SNCF : Premiers votes d’une réforme bâclée
En commission, on a adopté à l’assemblé les premiers articles de concernant la future SNCF. Premier aspect le statut de l’entreprise transforme en SA.
« L’idée est de transformer la SNCF en société nationale à capitaux publics – qui était d’ailleurs son statut entre 1937 à 1983 – ce qui permettra de sortir du “piège d’une dette sans limite”, a expliqué la ministre. » qui aurait pu ajouter que cela n’a nullement empêché la dérive de l’endettement ! Deuxième aspect, le transfert aux régions du difficile problème des fermetures de lignes. Pour cela Le principe de l’ouverture à la concurrence a été acté en commission. A partir de décembre 2019, les régions pourront ainsi “attribuer leurs contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs après mise en concurrence ou fournir elles-mêmes ces services en régie”, précise un amendement. On devrait ajouter ou fermer les lignes pour leur substituer uen service de car, comme c’est probable dans de nombreuses régions incapable de fiancer totalement ces services. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. La transition sera progressive, jusqu’en décembre 2023. L’Ile-de-France fait exception en raison de la complexité du réseau et du volume des trafics. L’ouverture à la concurrence s’y fera donc sur une période plus large, entre 2023 et 2039 ! Notons que la plus grande partie du trafic sera donc exemptée de concurrence. Or c’est précisément dan ce champ que la qualité est la moins bonne. Pour ne pas défavoriser les lignes moins rentables, notamment celles à grande vitesse, le texte envisage une “péréquation entre les marchés rentables et ceux qui le sont moins via la modulation des conditions de péage». le problème c’est qu’il n’y a pratiquement pas de lignes rentables ! “Nous avons aussi voté hier soir l’arrêt du principe de recrutement au statut du cheminot, assorti de garanties sociales fortes en matière de retraites, de rémunération et d’emploi”, a expliqué Jean-Baptiste Djebbari. Le problème tant de définir ce qu’on entend par garanties sociales fortes. Quant à la garantie de l’emploi à vie c’est complètement illusoire.
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