Réforme Constitution : le gouvernement patine

Réforme  Constitution : le gouvernement patine

Le Premier ministre Edouard Philippe pour cacher que le gouvernemenet patine sur ce dossier a surtout fait savoir son intention sur la procédure : un rapport à Macron, puis au conseil d’Etat avant le conseil des ministres puis le parlement. Pas vraiment uen information car c’est  le circuit que suivent toutes les réformes législatives. La vérité c’est que le gouvernemenet est un peu coincé. Il souhaiterait passer par le parlement mais il faut un accord des 3/5 ème  des élus. Or l’opposition est clairement opposées à deux reformes, la limitation du nombre de parlementaires et le non cumul des mandats. Du coup,  le gouvernemenet pourrait saucissonner la réforme, ce à quoi s’oppose aussi l’opposition. L’autre solution est le recours au référendum mais avec un énorme risque politique : celui de voir les Français ne pas répondre à la question et en profiter pour exprimer leur mécontentement.  Le couple exécutif, qui doit obtenir une majorité des trois cinquièmes du Parlement, a prévenu qu’en cas de blocage de l’opposition – notamment au sein d’un Sénat à majorité de droite-, qu’il pourrait avoir recours au référendum tout en précisant que cette option n’avait pas sa préférence. Le gouvernement pourrait également être tenté de faire passer certaines mesures – comme l’introduction de la proportionnelle – via une loi ordinaire, sur laquelle l’Assemblée nationale a le dernier mot, une perspective de “tronçonnage” de la réforme qui suscite l’ire de l’opposition. “A ce stade, si on arrivait à un accord ce ne pourrait être qu’un accord global”, a prévenu le chef de file des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, à l’issue de son entretien avec Edouard Philippe mercredi. “On ne vend pas par appartement. Soit on trouve un accord sur la loi organique, sur la loi ordinaire et sur la réforme de la constitution les trois ensembles, sinon on fait le constat qu’il n’y a pas d’accord”, a-t-il ajouté. A ses côtés, le chef de files des sénateurs LR Bruno Retailleau a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas partir “du principe qu’il ne p[ouvait] pas y avoir d’accord”. “Il y a des mesures sur lesquelles il y a un point d’accord, un consensus, sur le Conseil constitutionnel, sur le Conseil supérieur de la magistrature (…) simplement il faut qu’il y ait un gouvernement qui accepte de discuter”, a-t-il souligné. “On a mis en garde le Premier ministre, il faut que la réforme soit utile aux Français”, a-t-il ajouté, pointant un risque d’”hyperprésidentialisation” avec un Parlement “affaibli” et un “fossé démocratique” creusé avec une baisse du nombre de parlementaires.

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