Zones agricoles défavorisées : nouvel appel à Macron

Zones agricoles défavorisées : nouvel appel à Macron

 

 

Un nouvel appel à Macron pour dénoncer le découpage bureaucratique des zones dites défavorisées qui bénéficie d’aides financières européennes.  Les élus et les agriculteurs de La Piège, un secteur de l’Aude exclu à ce jour de la nouvelle carte des « zones défavorisées », en ont encore appelé  dimanche au président de la République, lui faisant part dans un courrier de leur « sentiment d’injustice ». Presque que la moitié des communes en France sont concernées par les aides aux zones défavorisées. Environ 1400 communes vont être exclues de ces  zones bénéficiant à ce titre d’aides européennes ; Soit en moyenne autour de 10 000 euros par an. Souvent le revenu de l’agriculteur. Un découpage par commune n’a aucun sens car il ne tient pas compte de la diversité de terre qui fait la richesse du patrimoine agricole français. En outre et surtout la qualité des terres varient à l’intérieur des communes et m^me à l’intérieur d’uen m^me exploitation.   Il existe, d’après le ministère, trois types bien distincts de zones défavorisées : les « zones de montagne », les « zones défavorisées simples », ainsi que les « zones affectées de handicaps spécifiques ».  Les agriculteurs résidant et travaillant dans ces zones bénéficient depuis 1976 d’une aide spécifique de l’Union européenne. Cette aide s’appelle l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), et est versée à pas moins de 99 000 agriculteurs, précise le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Financée pour 25% par l’Etat, et à 75% par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader), selon le ministère, elle représente un budget de plus d’un milliard d’euros chaque année.   L’ICHN fait partie intégrante du budget de la politique agricole commune (PAC), et permet aussi aux agriculteurs en bénéficiant d’accéder à des aides à l’installation et à l’investissement plus favorables, L’indemnité, versée en fonction du nombre d’hectares « défavorisés », est dégressive : « l’aide est plus forte sur les 25 premiers hectares et plafonnée à 75 hectares », détaille le ministère. Et elle n’est pas négligeable : selon Le Figaro, cette aide varie de 5 000 à 15 000 euros par an pour une exploitation.  Près de 1 400 communes sortiront du dispositif des zones défavorisées, et perdraient ainsi des subventions de la part de l’Union européenne. Le ministre a néanmoins affirmé que l’Etat s’engagerait à « accompagner » les agriculteurs touchés par cette réforme. « Je ne les laisserai pas tomber », a-t-il garanti. Une promesse qui n’engage que ceux qui y croient ! Comme l’explique le ministère, cette réforme des zones défavorisées « a été rendue obligatoire au niveau européen suite aux critiques de la Cour des comptes européenne », qui estimait qu’il existait une « hétérogénéité trop importante entre les Etats membres », ainsi qu’une « non justification du maintien de l’éligibilité de certaines zones ». Un réglement de l’Union européenne, datant du 17 décembre 2013, a ainsi estimé qu’« en vue de garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et l’égalité de traitement pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union », il était nécessaire de redéfinir « selon des critères objectifs » ces zones. Comme l’a annoncé Stéphane Travert dimanche, autour de 1 400 communes ne seront plus, au 1er janvier 2019, considérées comme des zones défavorisées simples. Le ministre de l’agriculture le reconnaît : même s’il compte  »faire en sorte que cette perte soit la moins forte possible », plusieurs agriculteurs « perdront de l’argent » du fait de cette réforme. « Les Deux-Sèvres, l’Indre-et-Loire et l’Aveyron sont, entre autres, les zones où cela coince », précise à franceinfo le ministère. Que se passera-t-il alors, dans un an, pour ces zones exclues ? « Ils toucheront 80% de l’aide en 2019, et 20% en 2020″, tempère le ministère. « On a un tout petit peu de temps pour trouver d’autres outils pour compenser cette perte. »  Comment ? Combien ?