Taxe foncière : calculée sur les revenus ?

Taxe foncière : calculée sur les revenus ?

Conséquence sans doute de la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement cherche la martingale fiscale pour assurer les ressources aux collectivités locales. Et d’envisager évidemment la principale  qui reste ;  à savoir,  la taxe foncière en augmentant évidemment son rendement. Une taxe qui pourrait être fonction des revenus ! En fait un deuxième impôt sur le revenu, le national et le local. Une fiscalité qui changerait complètement la nature et l’objet de la taxe foncière fondée sur la valeur du bien.  Des biens qui par ailleurs pourraient être réévalués comme le demande les responsables territoriaux sous le prétexte que l’évaluation n’a pas été révisée depuis 1970 et que les éléments de confort ont changé. Évidemment il ya partout aujourd’hui des salles d’eau et des toilettes, le chauffage central s’est répandu. Bref on voudrait taxer aussi les WC et les douches ! Pour reformer la fiscalité locale l’une des pistes qui commence à être évoquée est donc  la réforme de la taxe foncière. C’est en tout cas ce qu’a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant la commission des finances du Sénat et que rapporte La Gazette des Communes. Et comme évolution, le ministre réfléchit à prendre en compte les revenus dans le calcul de la taxe foncière. En effet, pour Gérald Darmanin, cet impôt est aujourd’hui injuste car « c’est le même impôt quels que soient les revenus du foyer ». Donc pour lui, « on pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l’habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu ». Au Figaro, des parlementaires précisent: « Nous étudions beaucoup d’hypothèses. Le sujet, ardu, est loin d’être tranché ». Les élus, eux, réclament une révision des valeurs locatives, sur laquelle est assise la taxe foncière. Des valeurs qui n’ont pas évolué depuis 1970. Mais le ministre n’est pas pour. « Une réforme simple à dire mais pas simple à faire », estime-t-il.  Gérald Darmanin rappelle que la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux, engagée en 2017, « (ne) sera (effectivement) mise en place (qu’) au bout de 17 ans ». Les rogués à la dépense publique que sont la plupart des élus locaux risquent d’être en manque avec un tel délai. D’où cette idée de matraquer la taxe foncière qui serait  sûrement soutenue par les élites territoriales.

0 Réponses à “Taxe foncière : calculée sur les revenus ?”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol