Prison : fin de la prison pour les petites peines

Prison : fin de la prison pour les petites peines

 

Macron a sans doute compris qu’on ne pouvait pas faire des miracles avec le parc immobilier actuel des prisons. Aussi qu’au lieu de 15 000 places en plus envisagées, il ne pourrait en construire au mieux 7500. Du coup, il propose de vider les prisons des petites peines (moins de 6 mois avec des peines de substitution). De toute manière nombre de ces peines n’étaient pas effectuées et pouvaient déjà être aménagées depuis les lois Taubira. Pas vraimenet un changement, plutôt une continuité. “Le système dans lequel nous vivons est à bout de souffle”, a dit Macron en préambule, évoquant la surpopulation carcérale (un taux d’occupation des maisons d’arrêt en moyenne de 141% et 100 détenus pour 100.000 habitants au lieu de 80 en Allemagne). Le nouveau système devra faire en sorte qu’une peine soit exécutée “telle qu’elle a été prononcée”, dans des “délais réalistes” (mais avec quels nouveaux moyens de la justice ?)  Et selon des modalités qui, à la fois, assurent la protection de la société et la réinsertion des condamnés. Il a ainsi annoncé la fin de l’automatisation systématique de l’aménagement des peines pour celles de six mois à un an – le tribunal devra décider explicitement de cet aménagement – et sa suppression pure et simple au-delà d’un an. Il a annoncé la fin des peines de prison d’un mois ou moins, selon lui “particulièrement inutiles et contre-productives”. Les peines d’un à six mois pourront s’exécuter hors des établissements pénitentiaires. Emmanuel Macron a rappelé à ce propos qu’une journée de détention coûte plus de 100 euros en moyenne quand un bracelet électronique ne coûte que 11 euros.

Il a souhaité que les enquêtes de personnalité soient enrichies pour éviter des détentions provisoires inutiles et plaidé pour un “mandat de dépôt différé” si le condamné n’est pas jugé dangereux et a besoin de temps pour mettre de l’ordre dans ses affaires avant d’être incarcéré. En revanche, la libération sous contrainte sera privilégiée et verra son efficacité renforcée, en la fusionnant avec la mise à l’épreuve, a ajouté le chef de l’Etat, qui a aussi confirmé la forfaitisation de délits comme l’usage de stupéfiants. Emmanuel Macron a également insisté sur la nécessité d’assurer que la privation de liberté ne soit pas pour les détenus la privation de leurs autres droits. “Pour les prochaines élections européennes, je veux que tous les détenus en France puissent exercer leur droit de vote”, a ainsi dit le chef de l’Etat, qui a également souhaité que le droit du travail soit adapté aux contraintes de la prison. Le problème c’est que la majorité des prions ne peuvent offrir un travail ! “Il faut faire de la prison un temps utile et un lieu de dignité”, a pourtant  souligné le chef de l’Etat  Le Syndicat de la magistrature a regretté dans un communiqué qu’Emmanuel Macron reprenne “à son compte une rengaine sécuritaire, enrobée dans une communication maîtrisée, qui agite des mesures gadgets tout en assurant à la prison un avenir radieux.”