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Réchauffement climatique dans la Constitution : pour quoi faire ?

 

On peut légitimement se demander ce qu’apporte l’inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la constitution hormis l’opération de com. Cela d’autant plus que «  la préservation de l’environnement »  y figure déjà. La modification envisagée de la constitution ressemble à une auberge espagnole : un poil de réchauffement climatique, un poil de Corse (mais pas trop) et une réforme concernant les élus. Pourquoi pas aussi ajouter la lutte contre la pauvreté, la défense de la langue française ou encore la lutte contre la drogue. On pourrait multiplier les sujets sociétaux qui ont une légitimité à figurer dans la constitution. Mais ces ajouts, sauf pour ceux concernant les élus, ne servent pas à grand-chose. Il ne faudrait pas qu’on change la constitution et qu’on en fasse un réceptacle des préoccupations politiques du moment. On objectera que la constitution française a été modifiée de très nombreuse fois contrairement à d’autres pays où elle ne bouge jamais. Ou peu. Mais la France a toujours besoin de se rassurer et décrire surtout quand elle n’est pas vraiment convaincue de ce qu’elle promet.  Emmanuel Macron souhaite donc inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution dans le cadre de la réforme à venir des institutions, déclare-t-on à l’Elysée, où l’on confirme une information du Journal du dimanche.

La loi fixe les règles concernant :

-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

-la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;

-l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie.

La loi fixe également les règles concernant :

-le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d’exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;

-la création de catégories d’établissements publics ;

-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat ;

-les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé.

La loi détermine les principes fondamentaux :

-de l’organisation générale de la Défense nationale ;

-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;

-de l’enseignement ;

-de la préservation de l’environnement ;

-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;

-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État.

Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques.

Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.

 

Si un réferendum est envisagé sur des modifications aussi différentes, la question risque d’être relativement confuse et la réponse encore davantage.

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