Plus grande convergence fiscale franco Allemande (Merkel)

Plus grande convergence fiscale franco Allemande (Merkel)

Les mesures protectionnistes de Trump auront deux conséquences pour les entreprises. D’abord on va rechercher une plus grande convergence entre la France et l’Allemagne, voire au plan européen comme l’a déclaré Merkel. Ensuite on va encore abaisser le taux d’imposition notamment sur les bénfices. En effet les meures Trump pourrait bien contaminer le champ mondial et conduire à un bing bang fiscal qui s’il n’est pas réalisé en Europe affecterait la compétitivité du vieux continent. La France est le pays qui s’est le moins impliqué, si bien qu’elle est désormais celle qui présente le taux facial d’impôt sur les sociétés le plus élevé du Vieux continent, à plus de 33%. Le gouvernement a donc annoncé une baisse de l’IS à 28%, dans un premier temps (sur 2017 et 2018) pour les petites et moyennes entreprises (PME), puis pour toutes les entreprises d’ici à 2020. De son côté, quelques mois après le vote choc du Brexit au Royaume-Uni, le nouveau gouvernement de Theresa May menace de faire chuter son taux à 10%, soit deux fois moins qu’actuellement, alors qu’il a déjà beaucoup diminué ces dernières années. Les taux des impôts sur les sociétés sont très différents d’un pays à l’autre, allant de 12,5% des bénéfices en Irlande à 34,4% en France (33,3% de taux normal plus la contribution sociale pour les plus grandes entreprises), d’après les chiffres compilés par l’OCDE.   La réforme fiscale promulguée fin décembre par le président Donald Trump ramène en effet  le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 35% à 21%, ce qui a entraîné des contestations au sein du bloc communautaire. Les Européens craignent que cela n’empire la concurrence fiscale à travers le monde. C’est pourquoi les Etats membres de l’UE, dont l’Allemagne et la France, espèrent améliorer leur coopération fiscale pour rendre leur marché plus compétitif. “Nous avons décidé, avec plus d’importance qu’auparavant, d’accélérer le projet d’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés avec la France”, a dit la chancelière allemande dans un podcast vidéo. « Cela signifie que quand nous aurons décidé avec la France de la base imposable d’imposition sur les sociétés, nous étudierons également les réalités qui se jouent aux Etats-Unis”, a-t-elle ajouté.

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