• Accueil
  • > social
  • > Formation professionnelle : un accord critiqué par la ministre du travail

Formation professionnelle : un accord critiqué par la ministre du travail

Formation professionnelle : un accord critiqué par la ministre du travail

 

La CFDT qui se félicite, la CGT qui conteste et la ministre qui critique un texte qui modifie, i est vrai à la marge la formation permanente en tout cas  n’est pas à la hauteur de l’enjeu de la reconversion et du chômage. Le projet d’accord dédie 0,30% de la masse salariale à la formation des demandeurs d’emploi, comme le réclamait le gouvernement. Cette contribution a vocation à se réduire en proportion de la diminution du nombre de chômeurs. La cotisation unique – formation professionnelle et alternance – sera équivalente à ce que payent déjà les entreprises, soit une taxe de 1,23% de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 10 salariés et de 1,68% pour celles de 11 salariés et plus. Il accorde également au financement de l’alternance 0,68% à 0,95% de la masse salariale en fonction de la taille des entreprises. Le reste sera dédié au CPF, au développement des dépenses des PME et au financement des formations initiales. Tout en conservant deux contrats d’alternance, apprentissage pour la formation initiale et professionnalisation pour la formation continue, l’accord prévoit une « gouvernance unique » dans la branche et « un même statut de l’alternant« . Le financement des centres de formation des apprentis (CFA) se fera « au contrat« , c’est-à-dire selon leurs effectifs d’apprentis. L’alternance, aujourd’hui financée par la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) et une cotisation formation au titre de la professionnalisation (entre 0,15% et 0,40% selon la taille de l’entreprise), sera désormais financée par une « contribution alternance » unique s’échelonnant entre 0,68% et 0,90% selon la taille de l’entreprise. Sur leur compte personnel de formation (CPF), les salariés cumuleront 35 heures par an (au lieu de 24), dans la limite de 400 heures (au lieu de 150). Le compte des salariés non diplômés sera alimenté plus rapidement, à hauteur de 55 heures par an (au lieu de 48), dans la limite de 550 heures (au lieu de 400). L’accord met fin au système de listes de formations éligibles au CPF sélectionnées par les partenaires sociaux.  Le congé individuel de formation (CIF), destiné à financer des formations longues notamment dans le cadre de reconversions, est supprimé. Un dispositif similaire est intégré dans le CPF. Les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté pourront mobiliser leur CPF en vue d’un projet de reconversion dans le cadre d’un congé spécifique accordé par l’employeur. Le CPF sera financé par une cotisation de 0,275% des entreprises de 11 à 49 salariés et de 0,40% des entreprises de 50 salariés et plus. Sur ce taux, 0,1% au maximum sera consacré au dispositif de reconversion qui succède au CIF. Le conseil en évolution professionnelle (CEP), créé en 2014 pour accompagner les actifs dans leur transition professionnelle, disposera désormais d’un financement dédié. Il sera doté d’environ 244 millions, selon une source syndicale. L’accompagnement dispensé reste gratuit pour le bénéficiaire. Toutefois, pour les salariés, s’il débouche sur un bilan de compétences ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience notamment, cette prestation est payante, finançable grâce aux heures de CPF. Pour les demandeurs d’emploi, en revanche, ces prestations resteraient gratuites. Les opérateurs habilités à dispenser le CEP seront sélectionnés dans chaque région, par appel à candidature, et devront se conformer à un cahier des charges fixé au niveau national avant fin 2018. Aujourd’hui, cinq opérateurs sont habilités d’office : Pôle emploi, l’APEC, les missions locales, les Opacif et les CAP emploi. Ils devront, eux aussi, se soumettre à cette procédure. Les partenaires sociaux se sont entendus pour mettre en place une base de données sur les besoins en compétence actuels et futurs des entreprises. Ces données leur permettront de revoir le processus d’enregistrement des certifications pour qu’elles répondent davantage aux besoins. Elles devront intégrer la notion de blocs de compétences afin de permettre des passerelles.

 

 

0 Réponses à “Formation professionnelle : un accord critiqué par la ministre du travail”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol