SNCF : un rapport trop partiel

SNCF : un rapport trop partiel

 

 

Rapport intéressant mais trop partiel. Une quarantaine de mesures sont proposées par Jean Cyrille Spinetta, un bon connaisseur du secteur des transports puisqu’il a été un directeur de cabinet apprécié du ministre des transports avant de diriger avec un certain brio Air France. Pourtant ce rapport apparaît trop partiel. Il ne fait pas le lien avec la politique globale des transports ou encore l’aménagement du territoire. Ce caractère trop partiel et souvent inévitable quand on centre un rapport sur la seule gestion d’une entreprise alors  qu’il s’agit de redéfinir le rôle du rail (et pas seulement de la SNCF) en rapport aux autres modes de transport, à l’aménagement du territoire et au développement durable. Le fait d’attirer l’attention sur l’importance de la dette SNCF ne crédibilise pas pour autant l’analyse ou les solutions. En effet cette affaire de dette traîne depuis de 50 ans. Elle est  surtout liée au mode de financement du mode et à l’imputation des charges d’infrastructure. Il y a longtemps que l’État aurait du remettre les choses à plat, ce qu’on fait les Allemands en reprenant la totalité de la dette mais en imposant ensuite des critères de gestion. La SNCF n’est certainement pas un modèle de gestion cependant elle ne saurait être tenue pour responsable d’un endettement qui découle surtout de décision du pouvoir politique concernant les grands investissements notamment les TGV. La perspective de fermer les petites lignes non rentables n’est pas non plus une solution très nouvelle. Depuis notamment 1938 elle a été largement pratiquée au point que le rail a disparu de la plupart des cantons en France,  on pourrait sans doute imaginer d’autres solutions que la suppression avec notamment d’autres modes de gestion passant par exemple par la privatisation. La proposition de supprimer le statut de cheminot est plus difficilement contestable surtout quand cette perspective n’est envisagée que pour les nouveaux entrants. De ce point de vue,  il ne faut pas confondre le concept de service public avec le statut de l’entreprise et la nature des conditions sociales des personnels. Un rapport qui met le doigt sur les fragilités bien connues de l’entreprise dans certaines solutions mérite d’être retenu et discuté mais dans d’autres paraissent inscrire dans trop stricte du seul intérêt financier de l’entreprise. Il paraît clair que Jean Cyrille Spinetta  état très habile négociateur s’y serait pris d’une autre façon s’il avait été en charge des négociations avec les syndicats. Mais en tant qu’expert il n’a pas pris de pincettes se laissant même aller à quelques provocations. Pour résumer,  L‘ancien PDG d‘Air France, Jean-Cyril Spinetta fait 43 recommandations pour l‘avenir du transport ferroviaire, fragilisé financièrement et confronté à d‘importants défis avant l‘ouverture à la concurrence. “Trois milliards d‘euros de déficit de financement chaque année, c‘est un problème extrêmement concret et extrêmement lourd, qui appelle à l’évidence des décisions urgentes”, a-t-il dit lors d‘une conférence de presse. “Le rapport démontre sans ambiguïté la nécessité et l’urgence d’engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire”. Le rapport recommande d‘examiner la pertinence de maintenir des lignes peu utilisées, d‘envisager de ne plus embaucher sous le statut de cheminot et d‘enrayer l‘expansion des lignes TGV. Il suggère d‘autoriser la SNCF à recourir à des plans de départs volontaires, qui pourraient concerner 5.000 personnes. Il recommande de redresser les finances par des mesures de compétitivité et des ajustements des péages, redevances et dividendes. Une transformation qui passerait par la transformation de SNCF Réseau en société nationale à capitaux publics, associée à une garantie qu‘elle reste 100% publique. Pour donner de l‘air à SNCF Réseau, il propose de transférer à l‘Etat une partie de sa dette, qui s’élève à 46 milliards d‘euros, soit plus de deux points de produit intérieur brut. Il souligne cependant que ce transfert, qu‘il soit fait d‘un coup ou sur plusieurs années, s‘ajouterait en totalité au déficit public l‘année de cette décision, une gageure alors que la France vient de revenir sous la limite européenne de 3%. Concernant la mise en concurrence, qui doit commencer en 2019 et s‘achever au plus tard en 2023 pour les lignes subventionnées, selon un accord conclu au niveau européen, le rapport se penche sur la délicate question du transfert des personnels vers les nouveaux opérateurs. Il propose de garantir le maintien de leur rémunération nette, de leur ancienneté et de droits spécifiques concernant la retraite, la garantie d‘emploi et les facilités de circulation. Les arbitrages du gouvernement seront intégrés au projet de loi mobilités, prévu pour avril, qui comportera d‘autres chapitres importants comme les grands projets d‘infrastructure.

Edouard Philippe a précisé qu‘il recevrait la semaine prochaine la direction de la SNCF, les organisations syndicales représentatives, les régions, les usagers, l’établissement public de sécurité ferroviaire et l’autorité de régulation. “Le gouvernement présentera ensuite les thèmes qui seront abordés et la méthode de concertation qui sera suivie”, poursuit-il dans un communiqué. Il promet qu‘aucune décision sur le réseau ne sera prise sans “discussion étroite” avec les régions et les territoires.

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