Travailleurs détachés : la délation comme moyen de régulation !

Travailleurs détachés : la délation comme moyen de régulation !

Ce n’est pas de la délation mais cela y ressemble. La ministre du travail propose de diffuser la liste des mauvais élèves qui ne respecteraient pas des conditions d’embauche et d’utilisation des travailleurs détachés. Bref,  la délation utilisée comme système de régulation ! Si l’état veut réellement réguler il ne manque pas de moyens. Les institutions sociales d’abord comme les inspecteurs du travail par exemple, la DGCCRF aussi, en dernier ressort la justice.  Encore faudrait-il évidemment que ces institutions fassent leur travail et de manière équitable. Cela ne justifie sans doute pas pour autant la dénonciation publique ou alors on ouvre la boîte de pandore en systématisant ces dénonciations à toutes les infractions à la législation économique, social et fiscale  etc.  L’an dernier, 516.101 salariés détachés (hors transport) ont ainsi été enregistrées en France, soit une hausse de 46% par rapport à 2016. Leurs employeurs, établis dans d’autres pays européens, doivent au moins les payer au Smic, mais ils continuent de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.  Le bond enregistré en 2017, qui succède à des hausses de 24% en 2016 et de 25% en 2015, s’explique, en partie, par une meilleure collecte des données, mais aussi, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, par les sanctions plus sévères mises en place par la majorité précédente. La ministre a emboîté le pas de ses prédécesseurs, en annonçant ce lundi seize mesures pour renforcer l’arsenal de contrôles et de sanctions. Pour frapper les fraudeurs au porte-monnaie, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Et si un prestataire étranger ne s’acquitte pas de l’amende, sa prestation de service pourra être suspendue. . La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a donc annoncé son intention de publier le nom des entreprises sanctionnées pour fraude au détachement de travailleurs. Par cette méthode dite du name and shame (désigner par son nom et couvrir de honte en anglais), les autorités espèrent que la menace d’entacher leur réputation dissuadera particuliers et entreprises d’enfreindre la loi.

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