Fonctionnaires-départs volontaires, 70% des Français pour
Les Français approuvent le départ volontaire des agents publics à 70 % des Français, selon un sondage OpinionWay-Comdata group pour « Les Echos ». Fait intéressant, le niveau de soutien est similaire chez les fonctionnaires. De chiffres en contradiction totale avec l’avis de la plupart des syndicats qui s’arqueboutent sur le statut, les effectifs avec un amalgame avec le concept de service public et les entreprises chargées de l’exécuter. D’uen certaine manière, les syndicats ont raison cependant sur un point d’ordre méthodologique : Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France : un étatisme débordant dans tous les champs de la société. Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas, une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs). Edouard Philippe a donc annoncé une série de réformes en matière de fonction publique. Les mesures annoncées sont issues des chantiers interministériels sur la rénovation du cadre des ressources humaines, sur la simplification et la qualité des services et sur la transformation numérique, pour lesquels les ministères ont remis des propositions en décembre. Elles étaient déjà globalement connues. Ainsi sur le volet ressources humaines, le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail » – voilà qui ne devrait pas rassurer les syndicats. Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) Le troisième chantier vise à réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à accompagner leur évolution liée aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5 milliards ont été budgétés à cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Finalement on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquance : on mesure le nombre de procès-verbaux pour définir leur efficacité !
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