Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Compensation baisse APL : c’est pas pour demain

Il est possible que la baisse des APL ne correspond coïncide pas avec la baisse équivalente des loyers de la part des organismes HLM. Cela essentiellement des questions techniques et administratives. Cette compensation  requiert en effet un partage d‘information entre les caisses d‘allocation familiales qui calculent le montant des APL et les bailleurs. Ces derniers visent désormais une mise en œuvre d‘ici avril-mai avec effet rétroactif au 1er février. Mais il est possible que des délais supplémentaires soient nécessaires aux bailleurs du coup la compensation pourrait être effectuée avec environ six mois de retard. Ce qui ne sera pas sans poser de problème de trésorerie aux allocataires mais peut-être aussi aux bailleurs qui devront subir des coupes par ailleurs. Avant même la publication du projet de loi, les mesures de baisse des APL du parc social adoptées dans le cadre du budget 2018 ont éprouvé des acteurs du logement social, chargés de mettre en œuvre ces coupes. Des indicateurs de l‘Union sociale pour l‘habitat montrent un fléchissement de la construction de logements sociaux. Selon un rapport publié fin janvier par la fédération, 92.900 logements sociaux ont été agréés en 2017 contre 100.300 en 2016. “Ce repli est à relier d‘une part à la réduction des crédits alloués par l‘Etat au Fonds national des aides à la pierre (-96 millions d‘euros) au cours de l’été et d‘autre part à l‘inquiétude soulevée par les baisses de ressources pour les organismes HLM qu‘entraîne la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS)”, estime la fédération.

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