Zones agricoles défavorisées : avancées mais insuffisantes
Les zones défavorisées nouvellement définies déterminent le versement de l‘indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) hors montagne, une aide qui permet de compléter les revenus des agriculteurs dont l‘exploitation se situe dans une zone où les conditions naturelles sont difficiles. Elles conditionnent également l‘accès à des majorations pour les aides à l‘installation et à l‘investissement. Cofinancée par les Etats membres, l‘ICHN est une aide importante de la Politique agricole commune (PAC), qui représente environ un milliard d‘euros par an pour les agriculteurs français. La proposition soumise vendredi permettrait, à conditions de ciblage de cette aide inchangées, de faire passer le nombre de bénéficiaires de l‘ICHN d‘environ 52.500 aujourd‘hui à près de 60.000 au 1er janvier 2019, soit une augmentation de 13%, note le ministère dans son communiqué. Les agriculteurs concernés par ce zonage se sont fortement mobilisés ces dernières semaines contre ce projet de réforme européen, notamment dans la région Occitanie. La proposition de carte des “zones défavorisées simples” (ZDS) soumise lors de la réunion de concertation qui s‘est tenue au ministère de l‘Agriculture “aboutit au classement de 3.555 communes supplémentaires par rapport à la carte en vigueur qui en comprend 10.429”, indique le ministère dans un communiqué diffusé vendredi en fin de journée. La carte en cours d’élaboration, qui doit être soumise le 15 février au président de la République, est destinée à remplacer au 1er janvier 2019 celle en vigueur actuellement, qui date de 1976. Les exploitants sortant du zonage à l‘occasion de cette réforme bénéficieront quant à eux “de mesures d‘accompagnement”, est-il également précisé. “Nous avons obtenu de grandes avancées pour l‘Occitanie mais nous devons continuer à rester mobilisés et à travailler pour que toute la région obtienne satisfaction, tout comme le Centre-Val de Loire qui reste très impacté”, a déclaré à Reuters Christian Mazas, président de la FDSEA de Haute-Garonne. La présidente de la Région Occitanie (région très concernée) Carole Delga a elle aussi évoqué des “avancées” mais a déploré qu’“en l’état des discussions, les agriculteurs (de sa région) paieraient le plus lourd tribut de la carte des zones défavorisées”. “Il faut aller plus loin, notamment en prenant en compte le revenu des agriculteurs, celui de l‘Occitanie étant le plus faible de France”, a rappelé l’élue dans un communiqué. la Coordination rurale regrette néanmoins que les “zones intermédiaires qui mériteraient d’être classées ne figurent toujours pas sur la carte”. Pour ces zones intermédiaires, confrontées notamment au changement climatique, le ministre a annoncé la mise en place rapide d‘un groupe de travail Etat-régions-professionnels pour “rechercher toutes les pistes de soutien à ces territoires”.
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