La SNCF condamnée pour discrimination ?

La SNCF condamnée pour discrimination ?

 

On sait que la SNCF n’est pas exemplaire dans différents domaines mais pour ce qui set de respecter lois et règlement c’est peu l’armée avec la discipline en plus. Curieusement La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour discrimination envers plus de 800 anciens salariés marocains recrutés dans les années 1970 et 1980. Ces travailleurs avaient le statut de contractuel et ne pouvaient prétendre au statut de cheminot puisqu’il n’était pas français et le plus souvent n’avait pas l’âge requis. Les cheminots n’ont pas le statut de fonctionnaire mais sont en quelque sorte assimilés, il bénéficie d’un statut approuvé par l’État auquel ils ne peuvent déroger. Ceux qui ne remplissent pas les critères dans le statut sont considérés comme des contractuels dans les conditions sont proches de celles du privé. Depuis les années 70, la SNCF a ainsi fait des dizaines et des dizaines de milliers de contractuels surtout français. Des contractuels qui eux aussi sur l’argumentation de la cour d’appel de Paris pourraient justifier de discrimination. On comprend mal les décisions de la cour d’appel de Paris qui doit entretenir des relations approximatives avec les relations du travail. La SNCF reconnaît bien sûr les faits parfaitement légaux “Ces décisions concernent des cheminots qui avaient été engagés sous le statut de contractuel, conformément aux règles de droit en vigueur, et qui ont contribué à partir des années 70 au développement du réseau ferroviaire français”, écrit la SNCF dans son communiqué. “En application des règles de droit qui s‘imposent à la SNCF, les salariés doivent obligatoirement posséder la nationalité française pour être recrutés au statut de cheminot, ou, depuis 1991, être ressortissants d‘un pays de l‘Union européenne”, explique encore la compagnie. “De ce fait, SNCF ne pouvait pas juridiquement faire bénéficier du statut de cheminot des ressortissants de nationalité marocaine”. Pas plus que la SNCF ne pouvait juridiquement faire bénéficier du statut des personnels français ne remplissant pas les conditions. Il y a surement des injustices plus flagrantes comme les discriminations vis-à-vis des anciens combattants étrangers notamment africains de 1914 (presque tous morts) et de 1940. .

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