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Archive mensuelle de janvier 2018

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Actu, infos, économie, social, politique : articles les plus lus

A Davos, Macron : un beau discours et après ?

 

A Davos, Macron : un beau discours et après ?

 

D’une certaine manière Macron c’est l’ONU à lui tout seul. Il ne s’est pas contenté d’aborder les questions économiques et financières mais aussi les questions de régulation et les problématiques sociales et sociétales. Bref le coup d’œil d’un généraliste sur les principales pathologies de ce monde. Un discours pertinent, brillant qui a été salué par les participants comme par les grands médias. Le président français n’a pas manqué de valoriser sa politique en France en soulignant l’importance des réformes pour moderniser le pays et changer les mentalités. Il a à nouveau souhaité une plus forte intégration européenne. Un discours qui s’adressait peut-être davantage à Merkel qui a réitéré ses réserves concernant certaines propositions de Macron et en particulier son opposition à la mutualisation des risques et des dettes. Pour faire plaisir à son auditoire, composé aussi de responsables de pays en développement Macron a souligné la nécessité d’une plus grande solidarité internationale aussi  l’obligation morale des entreprises pour accompagner le développement, mieux répartir les richesses pas seulement pour  favoriser le développement économique mais aussi social. Macron s’est montré très mondialiste et libre échangiste mais en soulignant le besoin d’une autorégulation à défaut d’une régulation internationale. Sinon pour lui, les dégâts non contrôlés de la mondialisation favoriseront tous les nationalismes Il n’a pas manqué des thèmes sociétaux fondamentaux comme l’environnement assure mais aussi la santé, la formation, la culture. Un discours de haute tenue qui articule des problématiques économiques, sociales sociétales à l’échelle internationale. Mais il ne s’agit que d’un discours de plus après notamment celui de la Sorbonne. Il y a en effet toujours un fossé entre les intentions surtout celles prononcées dans un milieu on ne prend pas de décision et les actes. De ce point de vue la hauteur du discours de Macon est en décalage avec les réalités françaises dont il est loin d’être le seul responsable évidemment concernant en particulier l’étatisme, le record de fiscalité mondiale et les déséquilibres financiers chronique ( ces derniers ne changent pas beaucoup en 2018). Sur ces trois aspects fondamentaux,  la France n’a guère avancé en dehors de quelques mesures. D’un certain point de vue, on peut considérer que Macron systématise l’utilisation du en même temps. En même temps,  il prononce un discours universitaire de très grande qualité, en même temps il maintient le pays sous la tutelle étatiste voire paternaliste quand il refuse pour l’instant d’associer les travailleurs à la gestion des entreprises comme en Allemagne. Pour Macron le en même temps imposerait de maintenir cette hauteur de discours mais de hausser celle des actes. (Dernier exemple en date l’indépendance de la justice).

 

Macron : derrière le président, la figure du roi (Philippe Raynaud)

Macron : derrière le président,  la figure du roi (Philippe Raynaud)

Ce que pense  Philippe Raynaud, professeur de science politique à l’université de Paris II-Panthéon-Assas, qui parle de son dernier livre dans une interview à 20 Minutes

 

Quelle est l’ambition de ce livre évoquant la « révolution » d’Emmanuel Macron ?

J’ai publié il y a un an un livre sur l’esprit de la Ve République, qui était une réflexion sur la transformation du système politique depuis 1958. Avec ce nouvel ouvrage, je prolonge mes analyses, notamment sur la crise du système bipartisan. La supériorité d’Emmanuel Macron réside dans le fait qu’il a mieux compris cette crise politique que les autres candidats à la présidentielle.

« La révolution d’En Marche se situe à l’intersection de 1789 et la tradition whig » en Angleterre. Que voulez-vous dire ?

Durant la campagne électorale, Emmanuel Macron a établi un lien entre la société [contemporaine] et celle de l’Ancien régime en crise. Il a par ailleurs organisé un clivage entre progressistes et conservateurs, sur le modèle des whigs [libéraux] contre les tories [conservateurs] dans l’Angleterre des XVIIIe et XIXe siècles : il a opposé l’élite des villes et la bourgeoisie en province, l’innovation contre la tradition, la finance contre la rente foncière… Je prends un exemple pour illustrer cette structuration : la réforme de l’ISF, l’IFI, voulue par Emmanuel Macron, cible la fortune immobilière, pas les capitaux mobiliers [dividendes ou intérêts].

Selon vous, « Emmanuel Macron pense que la République n’a jamais remplacé la figure du roi ». Pourquoi ?

Ce n’est pas moi qui parle de cette figure mais Emmanuel Macron lui-même, dans une interview à Le 1 durant la campagne. D’un côté, il se place dans une tradition présidentielle, voire présidentialiste de la Ve République tant par sa culture que son parcours technocratique. Mais il a aussi un imaginaire favorable à certains souvenirs de la monarchie. On l’a vu ensuite avec l’utilisation du château de Versailles, ou encore le rétablissement des chasses présidentielles à Chambord. Emmanuel Macron ne souhaite pas une restauration de la monarchie, mais il pense que le règlement violent et radical de cette question sous la Révolution pose toujours problème. Il pense qu’il faut aujourd’hui des substituts à cette figure.

 

Vous estimez que le président peut « réaliser l’essentiel de son programme car à terme, les batailles politiques à venir se joueront davantage sur les questions identitaires qu’économiques ». Pourquoi ?

Pour l’instant, Emmanuel Macron a triomphé d’obstacles jugés auparavant insurmontables. L’opposition à la loi travail n’a pas été immense, et il n’apparaît pas, aujourd’hui, que la sélection à l’université va engendrer un grand mouvement d’opposition. Mon hypothèse est qu’il peut réussir l’essentiel de son programme socio-économique si la conjoncture économique est favorable, mais cela ne neutralisera évidemment pas toute l’opposition conservatrice. Celle-ci estime que le succès d’Emmanuel Macron n’empêchera pas le ressentiment et qu’elle peut fédérer dans cette situation. Le cas du président polonais Lech Kaczyński [2005-2010] est ici exemplaire. Ce dernier, conservateur, a été élu alors que le gouvernement précédent avait une économie saine. On peut donc imaginer ce scénario d’un retour des conservateurs après Emmanuel Macron, sans qu’il y ait de crise économique aux effets importants. Ce qui se passe avec les populismes en Europe centrale montre que cette situation n’est pas qu’une théorie.

 

Pourquoi rappeler que le dieu Jupiter, dont Emmanuel Macron est fan, n’est pas le seul dieu du panthéon ?

C’est une remarque. Jupiter est le premier des dieux mais ce n’est pas un dieu unique. S’il transcende l’opposition, toutes les sphères d’opposition ou de valeurs ne lui sont pas soumises. Je souhaite rappeler que Jupiter est puissant, mais qu’il n’est pas le seul dieu.

Corse : suivre l’exemple de la Catalogne ?

Corse : suivre l’exemple de la Catalogne ?

 

Depuis longtemps la Corse s’est faite une spécialité de l’ agit-prop qui serait fondé sur des singularités. Avec le triomphe des nationalistes aux élections locales on peut s’attendre à la multiplication d’expressions politiques très médiatiques est assez caricaturales. Pourtant les nationalistes se trompent sur l’état d’esprit des Corses. En effet si les nationalistes ont triomphé aux élections ils le doivent surtout à l’usure et au discrédit des partis traditionnels. Finalement les Corses sont dits pourquoi ne pas essayer maintenant les nationalistes. Pour autant des Corses sont majoritairement contre l’indépendance. Un peu la même situation qu’en Catalogne. Une province espagnole qui pourrait inspirer les nouveaux dirigeants de la Corse avec une différence toutefois la Catalogne est très riche (20% du PIB espagnol) et peu se permettre quelque fantaisies gauchistes irresponsables (la Corse représente 0.4% du PIB en France). Des fantaisies qui auront quand même un cout non négligeable pour  l’Espagne et la Catalogne bien sûr. Il en est tout autrement pour la Corse qui dépend en majorité des ressources de l’État et dont l’économie est structurellement atone. Notons aussi que la grande majorité ne vit pas dans l’ile et que massivement ces populations ne sont pas favorables à l’indépendance. Le statut de résident réclamé revient à réserver l’exclusivité de l’achat du foncier aux corses, ce qui n’est m^me pas autorisé en Europe. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas réguler la spéculation foncière. De la même manière le transfert du droit fiscal favoriserait l’établissement de baronnies  et de clans. La cooficialité de la langue corse n’a pas davantage de fondements réalistes et les concepts de prisonniers politiques heurtent la conscience et le droit quand il s’agit de criminels. Ceci étant, il existe de gros progrès à faire en matière de régionalisation et pas seulement pour la Corse. Certaines des questions posées par les nationalistes corses concernent tout autant sinon davantage la plupart des régions françaises à savoir la question de l’élargissement de leurs responsabilités bref une réelle autonomie. Pas sûr que nourris de l’étatisme les responsables du gouvernement saisissent l’opportunité de modifier la constitution dans ce sens pour répondre à la fois à la Corse et aux autres régions mais dans un souci d’égalité de traitement territorial.

A l’Assemblée, Ferrand le caporal contesté

A l’Assemblée, Ferrand le caporal contesté

Il serait peut-être temps pour Macron de trouver une porte de sortie honorable pour Richard Ferrand dont l’autorité comme président parlementaire paraît de plus en plus contestée et qui en outre est un peu discrédité par son affaire politico- financière qui a permis d’enrichir à bon compte son épouse. Pour tenter de donner des gages à  l’Élysée Richard Ferrand a très fortement caporalisé  un groupe parlementaire en marche dont le parti est déjà complètement bâillonné. Pour tout dire, les députés d’en marche n’existent  pratiquement pas sinon à travers quelques responsables qui ne cessent de répéter les slogans gouvernementaux. Du coup dans les rangs des députés d’en marche, certains s’interrogent sur le véritable rôle trop limité pour l’instant à lever la main lors des votes quand on leur demande. Avec un parti virtuel complètement bâillonné, un groupe parlementaire muselé, Macron ne favorise pas l’émergence de personnalités politiques de dimension (hormis Castaner et Griveaux). Même les ministres sont terrorisés par avance à l’idée de commettre un impair. Si Macron peut imposer le silence dans les rangs auprès des ministres il en va différemment pour Richard Ferrand auprès des députés. Dommage car il y aurait vraiment besoin de vrais débats politiques au sein d’en marche dans la mesure où la majorité des députés au profil plutôt de technicien manque cruellement d’expérience politique et sociale. Cette absence de relais via les députés et via le parti en marche pour être pourrait coûter cher un jour à Macron.  La semaine dernière, le député Hugues Renson affichait son mécontentement lors d’une réunion de groupe. « Il n’y a pas d’animation de groupe. Ça pêche d’un point de vue organisationnel », confie au JDD l’un des députés En Marche les plus en vue. qui estime que Richard Ferrand est « bunkérisé », qu’il « ne délègue pas assez » et « n’aime pas manager ». Les critiques ne concernent pas qu’un simple problème d’organisation. Il y a aussi un problème humain: « Le problème c’est que Richard Ferrand n’a l’air de s’entendre avec personne. (…) Si j’avais une porte de sortie, je la proposerais. »

 

Paris, ville la plus bétonnée du monde?

Paris, ville la plus bétonnée du monde?

 

Avec Hidalgo, c’est un peu comme avec Macron : il y a les discours et il y a les actes. Hidalgo et Macron n’en finissent  pas d’organiser des sommets internationaux sur à peu près tous les sujets notamment sur la question de l’environnement.  Macron par exemple a réuni cette année un sommet sur le climat (qui fait suite à l’accord de la cop 21), un sommet qui sera annuel. Dans le même temps on apprend que pour 2017 la France a encore dépassé son objectif d’émissions polluantes notamment pour le carbone. De la même manière, Hidalgo réunit les grandes villes internationales militant aussi pour des villes plus propres. En fait,  il apparaît que Paris est une des vues les villes les plus bétonnées du monde. Une vraie contradiction entre les discours et la mode de l’hyper concentration urbaine que va encore renforcer le Grand Paris Ce ne sont pas quelques toits végétalisés qui vont changer la situation. D’après un rapport établi par une équipe de chercheurs d’un laboratoire du MIT (Massachusets Institute of Technology), le Senseable City Lab, Paris est la ville la plus bétonnée au monde. Selon classement, qui exclut Chine et Inde,  l’indice de verdure parisien ressort donc à 8,8%. La championne du monde des espaces verts? Singapour, où ses habitants ont quasiment un tiers de leur panorama occupé par du vert avec un indice de verdure de 29,3%. Suivent Sydney et Vancouver (25,9%) ou encore Johannesbourg (23,6%), Francfort (21,5%), Genève (21,4%) et Amsterdam (20,6%). Parmi les plus faibles taux, on peut citer New York (13,5%), Sao Paulo (11,7%) et Kobe (9,4%).

Production acier : hausse

Production acier : hausse

La production mondiale d’acier est souvent bien corrélée à celle de la croissance. D’une certaine manière, elle la précède. La hausse enregistrée en 2017 pourrait constituer un indicateur avancé de la conjoncture de 2018. En effet La production mondiale d’acier brut a augmenté de 5,3% en 2017, à 1,69 milliard de tonnes, la Chine restant le principal producteur avec près de la moitié de l’acier brut produit, selon les chiffres de l’Association mondiale de l’acier (WSA) publiés mercredi. La production d’acier a progressé dans pratiquement toutes les régions l’an dernier, sauf dans la CEI (incluant Russie et Ukraine) où elle est restée stable, selon ces estimations. L’Asie, première région productrice, affiche une hausse de 5,4% à 1,16 milliard de tonnes, tirée par la Chine (+5,7% à 831,7 millions de tonnes, Mt). La part de la production chinoise d’acier a atteint 49,2% du total mondial (contre 49% en 2016).

 

Moral petits patrons : toujours en hausse

Moral petits patrons : toujours en hausse

Moral toujours en hausse chez les petits patrons, une hausse qui diverge de celle des salariés et des ménages moins optimistes. Mais cette progression laisse présager une très bonne tenue des investissements qui font l’emploi de demain. Selon l’observatoire OpinionWay en En janvier, la proportion de patrons de PME et ETI se déclarant confiants pour les perspectives d’activité à six mois de leur propre entreprise a progressé d’un point, à 88%, soit seulement un point de moins que son plus haut historique de septembre. Concernant l’économie française, le niveau de confiance des patrons interrogés s’adjuge quatre points, à 87%, un plus haut depuis la création du baromètre en 2010. Cet indicateur, qui ne s’élevait qu’à 56% en janvier 2017, a bondi dans le sillage des élections présidentielle et législatives et s’est consolidé à un haut niveau au cours du second semestre 2017. La confiance des dirigeants de PME et ETI dans les perspectives de l’économie mondiale, s’est nettement redressée : après un plongeon de quatre points en décembre, elle gagne neuf points, à 83%.

Chômage : un recul dérisoire

Chômage : un recul dérisoire

Au rythme de diminution actuelle du nombre de chômeurs  il faudra au moins 15 ans pour le réduire de manière significative le chômage. En effet, la baisse enregistrée en décembre est insignifiante : 0,1 %. En dépit d’une reprise de l’activité, la France crée très peu d’emplois et en 2017 où la croissance a été proche de 2 % on a créé encore moins d’emploi qu’en 2016 Le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi en catégorie A, et à ce titre n’ayant exercé aucune activité, a diminué de 0,1% en décembre. Sur l’ensemble de l’année 2017, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A en France a reculé de 0,3%, soit 13.000 personnes. Mais si l’on prend l’ensemble des chômeurs toutes catégories confondues, on enregistre une hausse. En cause,  une croissance qui n’est pas encore suffisante, une diminution des emplois aidés et l’utilisation des réserves de production des entreprises sans parler de la progression du numérique qui se substitue à certaines tâches. . Pour l’ensemble des catégories A, B et C le nombre de demandeurs d’emploi s’établit en effet à 5,9 millions de personnes. Soit une augmentation de 2,7% sur l’année. En effet, le nombre de personnes inscrites en catégorie B (inscrits tenus de rechercher un emploi, en activité réduite courte) a augmenté de 4% sur l’ensemble de l’année. Les demandeurs d’emploi de catégorie C (inscrits tenus de rechercher un emploi, en activité réduite longue), sont, quant à eux, 10,6% de plus qu’en 2017.

Juppé à Bordeaux : carton jaune de la Cour des comptes

Juppé à Bordeaux : carton jaune de  la Cour des comptes

Finalement Juppé, la personnalité politique au top de la popularité, gère Bordeaux comme on gère la France à coup d’emprunts excessifs et de dettes. On a multiplié les investissements et la dette a doublé. Cela aussi grâce à quelques artifices comptables bien connus à savoir notamment le gonflement artificiel des recettes. Ce que constate la chambre  régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine qui  épingle la gestion de la mairie de Bordeaux,  Dans ce rapport définitif qui n’a pas été rendu public mais que Reuters a pu consulter, la CRC scrute les exercices 2010 à 2016, et, sur la période 2010-2015 en surchauffe au niveau des investissements avec la construction du stade Matmut-Atlantique, de la Cité municipale et de la Cité du vin, constate que le cumul atteignait 654 millions d‘euros, entraînant “le doublement de la dette (de 185 à 377 millions d‘euros)”.   L‘institution relève l’inscription dans les comptes de “restes à réaliser” dans les recettes sous forme de deux offres bancaires finalement annulés l’année suivante. Pour la CRC, “ils ont eu pour seule finalité d’équilibrer des comptes clos”, alors que le Code général des collectivités locales prévoit que “l’équilibre réel d’un budget suppose une évaluation sincère des recettes et des dépenses”. “En les ôtant des recettes d’investissement, les résultats annuels de 2013 et 2015 deviennent déficitaires”, dit-elle. Ces faits que l’opposant socialiste Mathieu Rouveyre avait porté à la connaissance du tribunal administratif n’ont pas encore été évoqués devant la juridiction. Il souligne dans un communiqué publié mercredi que “ce rapport vient confirmer ce que nous dénonçons depuis plusieurs années et dresse un constat objectif d’une situation inacceptable”. Par ailleurs, la CRC souligne qu’à fin 2016, “avec une valeur de 11,6 millions d’euros, la capacité de désendettement dépassait fin 2016 le palier de dix ans à partir duquel doit être considérée comme préoccupante”. Il ajoute que, “sur la période ces lissages de crédits ont représenté en moyenne 6 millions d’euros par an, soit à peine 8% du montant des crédits reportés”.

Larcher contre la suppression de parlementaires

Larcher contre la suppression de parlementaires

 

Il est clair que les sénateurs s’accrochent à leur fromage et ne veulent pas entendre parler de la réforme constitutionnelle proposée par Macron. Une réforme qui se traduirait notamment par une réduction drastique du nombre de parlementaires (au moins 300 sur 1000 actuellement). Le président du sénat s’y oppose au nom de l’ancrage territorial des élus. Par parenthèse des sénateurs qui sur le terrain sont encore moins connus que les députés. Le président de l‘Assemblée propose que le nombre de députés soit ramené de 577 à 400 – dont 100 élus à la proportionnelle – et celui des sénateurs de 348 à 240. “La réduction du nombre de parlementaires n‘est pas la condition d‘un meilleur fonctionnement démocratique”, a dit Gérard Larcher.  “Il faut veiller à l‘ancrage territorial et à une juste représentation des territoires”, a également martelé le président de la haute assemblée. Gérard Larcher a en revanche soutenu les autres réformes évoquées le 3 juillet dernier par Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il s‘agit de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la suppression de la Cour de justice de la République et de l‘abrogation de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. L‘exécutif souhaite voir la révision constitutionnelle aboutir avant la pause de l’été en juillet. Un projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté fin février par le gouvernement.

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Crise en catalogne : Rajoy enfonce l’Espagne

Crise en catalogne : Rajoy enfonce l’Espagne

 

Il y a malheureusement chez certains responsables espagnols de droite une certaine résilience au déni de démocratie. Les gènes autoritarisme de la dictature n’ont pas complètement disparu. Ainsi le premier ministre Rajoy refuse-t-il de reconnaître sa défaite électorale en Catalogne. Pire, il maintient en prison certains anciens responsables et interdit au leader nationaliste Puigdemont  de rentrer en Espagne. Le pays sortait enfin de la crise économique après une longue période de disette mais l’épisode de la Catalogne risque de replonger l’Espagne dans le marasme économique. L’entêtement du premier ministre n’a pas de quoi rassurer les acteurs économiques et faut-il le rappeler la Catalogne représente environ 20 % du PIB espagnol. Certes Puigdemont n’est pas sans responsabilité pour avoir organisé un référendum qui n’était pas légal sur l’indépendance. Depuis la situation a été régularisée puisque le pouvoir central a imposé des élections régionales. Mais ces élections ont été à nouveau gagnées par les nationalistes. Ce que ne peut admettre Rajoy qui préfère enfoncer son pays que de reconnaître le résultat des urnes. De toute manière, la question n’est plus celle de l’indépendance mais celle d’une négociation sur l’élargissement de l’autonomie de la province comme au Pays basque. Autant de questions dont  le premier ministre espagnol ne veut pas entendre. Pourtant  sa très fragile majorité politique repose sur le soutien de la province basque qui, elle, a obtenu cette très large autonomie. La crise Catalogne catalane qui forcément va continuer si le premier ministre espagnol s’entête toujours et pourrait finalement coûter 05, à 1 % de croissance du PIB. Ce qui est considérable quand on sait que le taux de chômage en Espagne est encore de 20%.

 

Immobilier: la taxe d « aménagement» en hausse

Immobilier: la taxe d «  aménagement» en hausse

 

Officiellement il ne doit pas y avoir d’impôt nouveau d’après le ministre de l’économie et des finances. Ce qu’a rappelé à plusieurs reprises Bruno le maire qui ne voulait pas laisser supposer notamment que la suppression de la taxe d’habitation serait remplacée par autre chose. Par contre, il n’a pas indiqué avec netteté que les autres impôts ne seraient pas augmentés. D’ailleurs globalement le taux de prélèvement obligatoire (ensemble des impôts qui pèsent par rapport à la richesse) ne va pas diminuer en 2018. Et la France va continuer de la place peut enviable de pays le plus taxé au monde. Concernant la taxe d’habitation, il faut évidemment s’attendre à des transferts partiels au début sur la taxe foncière. D’ailleurs certains experts en ingénierie fiscale proposent déjà un seul impôt pour tous les résidents (en fait le regroupement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour chaque ménage dans une résidence). Pour preuve de ces discrètes augmentations, celles concernant la c’est la taxe dite d’aménagement. Une taxe qui n’existait pas précédemment mais qui a été créé en 2012 pour un projet d’amélioration de logement qui nécessite une autorisation préalable. Son taux de base augmente de 3%. Et les communes devraient être tentées de revoir à la hausse la part qui leur revient. . Au 1er janvier 2018, le montant de la base de calcul est ainsi passé de 705 à 726 euros le mètre carré hors Ile-de-France, et de 799 à 823 euros le mètre carré pour les contribuables franciliens. L’an dernier, il avait été revalorisé de 0,5%, après avoir diminué en 2015 et 2016.  Sont ainsi concernés combles, celliers, caves, vérandas (couvertes et closes) ou encore abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m², lorsque la hauteur de plafond dépasse 1,80 mètre. Les piscines (200 euros par m²), les mobile-homes (3000 euros par emplacement), les éoliennes (3000 euros) et les panneaux photovoltaïques (10 euros le m² de panneau) sont également soumis à la taxe, mais de façon forfaitaire.

 

La géolocalisation de salariés illicite

La géolocalisation de salariés illicite

Encore une décision assez tordue du Conseil d’État qui estime illicite la géolocalisation des salariés mais qui admet celle des véhicules notamment pour permettre la facturation au client. Il est clair que les sages du conseil d’État entretiennent un rapport approximatif avec les réalités économiques et sociales. Comment en effet distinguer géolocalisation des véhicules et des salariés. En outre en quoi est-il condamnable qu’une entreprise veuille connaître la position géographique de ses salariés ? Dans le transport routier par exemple il y a longtemps que les deux aspects sont liés pas seulement pour le contrôle du temps de travail mais aussi pour l’organisation du mode de production afin notamment d’éviter les retours à vide. La gestion des flux de biens, du personnel et des matériels sont indissociables Le Conseil d’État a donc retoqué une entreprise qui contestait une décision de la Cnil lui interdisant la géolocalisation pour contrôler la durée du travail. Mais elle peut y recourir pour facturer des prestations de ses salariés à des clients. L’utilisation de la géolocalisation pour mieux gérer les déplacements professionnels de salariés ne peut servir à contrôler leur temps de travail. En effet si l’employeur peut mettre en place un tel système sur les véhicules de fonction de l’entreprise, il ne peut utiliser les données géographiques et d’horaires collectés pour d’autres finalités que celles portées à la connaissance des salariés concernés. Le Conseil d’État a ainsi retoqué une entreprise, Odeolis, spécialisée dans l’installation et la réparation de terminaux de paiement électronique. Celle-ci contestait une décision de la Cnil qui l’avait mise en demeure de cesser de traiter les données issues de l’outil de géolocalisation afin de contrôler le temps de travail de salariés. Or, cette société de maintenance informatique avait équipé les véhicules de ses techniciens itinérants de dispositifs de géolocalisation temps réel avec pour motif principal de mieux planifier leurs interventions chez les clients.

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