La Mafia maîtrise la fraude à la TVA sur le CO2

La Mafia maîtrise la fraude à la  TVA sur le CO2

 

Grâce au système complètement tordu et inefficace de régulation marchande du CO2 la mafia engrange des fortunes sur le dos de la TVA. Dernier exemple en date, 385 millions d‘euros détournés au détriment de l‘Etat français entre avril 2008 et mars 2009 par la mafieuse Christiane Melgrani, 59 ans, marseillaise d‘origine corse, déjà condamnée à plusieurs reprises, notamment pour trafic de stupéfiants. Elle est accusée d‘avoir été une des actrices principales de cette fraude réalisée par le biais de sociétés à la tête desquelles elle avait placé des proches.  Pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, les Etats ont fixé aux usines les plus polluantes un plafond annuel de rejets de CO2. Si les entreprises dépassent leurs quotas, elles doivent acheter des « droits à polluer ». Si, à l’inverse, elles ne les épuisent pas, libre à elles de les revendre. Les fraudeurs ont vite détecté la faille: il suffit d’acheter, hors taxe, des quotas de CO2 dans un pays, puis de les revendre aussitôt dans un autre, taxe comprise cette fois… Sans reverser la TVA à l’Etat. Si fournisseur et client sont de mèche, l’opération peut être répétée. Un tel « carrousel de TVA », selon l’expression consacrée, rapporte 19,6% à chaque tour de manège. Tout cela grâce à de fausses entreprises, de faux noms de fausses activités et de fausses déclarations de TVA. Chaque année des milliards serait ainsi détournée par la mafia et autre entreprises indélicate. Non seulement la régulation marchande du CO2 et inefficace.  Le procès de la plus grosse fraude à la TVA sur le carbone à ce jour en France, 385 millions d‘euros détournés au détriment de l‘Etat français entre avril 2008 et mars 2009, a commencé lundi avec en vedette une femme, fait rare dans ce type de dossier. Surnommée la “marraine du Panier”, un quartier populaire de Marseille, Christiane Melgrani, 59 ans, marseillaise d‘origine corse, a déjà été condamnée à plusieurs reprises, notamment pour trafic de stupéfiants. Elle est accusée d‘avoir été une des actrices principales de cette fraude réalisée par le biais de sociétés à la tête desquelles elle avait placé des proches. Sont jugés avec elle 35 autres prévenus, dont sa compagne Angelina Porcaro, notamment accusée d‘avoir activement participé au recrutement des gérants de paille utilisés pour l‘escroquerie et le blanchiment du produit de la fraude. Selon l‘accusation, les liens supposés d‘Angelina Porcaro avec la mafia napolitaine et ceux de Christiane Melgrani avec le “milieu” corse ont été mis à contribution pour tenter de faire pression sur les autres protagonistes de ce dossier. Parmi les prévenus se trouvent également une figure du “milieu” marseillais de 75 ans, 12 fois condamné, Jean-René Benedetti, des “retraités”, un avocat, un expert comptable, une sculptrice et des promoteurs immobiliers. Un homme d‘affaires sulfureux d‘origine israélienne, résidant à Monaco avant son arrestation, Gérard Chetrit, seul autre prévenu détenu à ce stade, est soupçonné d‘avoir été avec Christiane Melgrani un des principaux auteurs de la fraude, notamment en apportant les fonds initiaux. Le produit de la fraude était soit réinvesti en nouveaux achats de quotas ou en produits immobiliers, soit blanchi par l‘intermédiaire d‘un réseau de sociétés. Une douzaine de réseaux similaires ont été mis au jour en France, souvent imbriqués, avec des liens entre certains de leurs membres et, parmi d‘autres points communs, le recours à Israël comme base arrière ou refuge. Au total, la Cour des comptes a évalué à 1,6 milliard d‘euros la perte subie par l‘Etat français du fait de leur activité entre l‘automne 2008 et juin 2009. Pour l‘ensemble de l‘UE, la perte serait de cinq à six milliards d‘euros.

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