Nouvelle attaque contre le livret A

Nouvelle attaque contre le livret A

Nouvelle attaque contre le livret A et l’épargne en général de la part cette fois non pas gouvernement mais de la part du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution adossée à la Cour des comptes. Cet honorable conseil des prélèvements obligatoires repose tout simplement de limiter certaines formes d’épargne et de les surtaxer comme si déjà c’est épargne n’avait pas déjà été imposé. Il y a notamment l’impôt sur le revenu et autre taxes. Comme pour le gouvernement,  l’honorable conseil veut orienter cette épargne davantage vers le financement des entreprises car une partie important de l’épargne actuelle constitue de l’argent mort.  . Première observation, ce concept d’argent mort est-il est une illusion car les banques et la caisse de dépôts se chargent  bien entendu de faire travailler les montants stockés sur les livrets notamment le livret A d’autant plus facilement que le taux d’intérêt est maintenant négatif compte tenu de l’inflation. En fait l’objectif est double peut-être orienter davantage vers l’activité productive mais aussi accroître le rendement fiscal  global. A l’heure où le gouvernement et la place s’interrogent sur un meilleur « fléchage » de l’épargne vers le financement des entreprises, l’un des constats du rapport est l’avantage donné à l’argent qui dort : l’épargne réglementée, qui représente un encours de 420 milliards d’euros, et, en partie, l’assurance-vie (1.600 milliards d’euros). « La fiscalité est plus favorable à l’épargne non risquée qu’à l’épargne risquée. Les prélèvements sont en effet nuls ou faibles sur l’épargne réglementée, sans risque et liquide. Les prélèvements sont identiques en assurance-vie en unités selon que les supports sont en unités de compte et en euros, alors que le risque est pour l’assuré dans le premier et pas dans l’autre », relève le rapport. Du conseil de prélèvements obligatoires Ainsi les membres du Conseil des prélèvements obligatoires recommandent-ils d’abaisser les plafonds de dépôts de l’épargne réglementée, jugeant que « le niveau actuel semble excéder celui de l’épargne de précaution », estimé entre deux et trois mois de salaire. Ils préconisent de revenir aux niveaux de 2012, soit 15.300 euros pour le Livret A (contre 22.950 euros aujourd’hui) et 6.000 euros pour le LDDS (contre le double). Cela permettrait de réaffecter 30 milliards d’euros sur d’autres supports d’épargne, alors que « le niveau d’encours de l’épargne réglementée excède largement les besoins de financement de logement social » (255 milliards en 2016). L’abaissement doit être général « en reconsidérant le niveau cumulé de défiscalisation », incluant Livret A, LDDS, Livret épargne populaire (LEP) et Livret jeune, qui peut atteindre des montants élevés : 143.550 euros pour un couple avec trois enfants de plus de 12 ans. Le Conseil des prélèvements obligatoires conseille aussi de s’attaquer à l’assurance-vie, qui bénéficie d’un régime fiscal avantageux du point de vue de l’impôt sur les revenus et de l’imposition des successions, notamment le prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 7,5% au bout de huit ans.

 

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