Pas de nouvel impôt (Le Maire). Des augmentations seulement ?

Pas de nouvel impôt (Le Maire). Des augmentations seulement ?

 

Bruno Lemaire a réaffirmé sur BFM qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt durant le quinquennat. Par contre,  il n’a pas précisé si certains impôts existants sur le plan territorial seraient augmentés ou pas. Cela ne relève d’ailleurs pas de sa responsabilité. Il est en effet probable que face au relatif gel de la dotation de l’État destiné aux collectivités,  ces dernières seront tentées de procéder à un transfert de fiscalité de la taxe d’habitation vers l’impôt foncier. Lemaire avait déjà renvoyé  sèchement dans ses baskets la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault qui s’était déclarée jeudi soir « à titre personnel » favorable à  » un impôt en lien avec le territoire » à l’échelon communal. Il est clair que la ministre, elle-même élue locale , voulait se faire porteuse des craintes et des intérêts des élus locaux après la décision de supprimer la taxe d’habitation qui constitue une ressource territoriale essentielle. Évidemment cette proposition est apparue immédiatement comme une sorte de compensation de la taxe d’habitation. En gros on prend d’une main ce qu’on a donné de l’autre. De toute manière ce n’est sans doute pas à une ministre de seconde zone de définir l’évolution de la fiscalité locale. En outre, la proposition évoquée venait à l’encontre des les intentions de Bercy de mettre sous tutelle les finances des collectivités locales. A Bercy,  on penche  plutôt pour le versement d’une  partie de la CSG mais surtout de l’IR. Certes la suppression de la taxe d’habitation sera entièrement compensée mais les collectivités locales ne pourront pas faire croître cette compensation comme ils en ont l’habitude et c’est sans doute la principale préoccupation. La taxe d’habitation « sera supprimée totalement dès que nous aurons toutes les indications sur la manière dont on peut compenser pour les collectivités locales. Le plus tôt sera le mieux », a déclaré vendredi Bruno Le Maire, en précisant que cela se ferait « bien sûr » avant la fin du quinquennat. « Ça coûtera au total à peu près 20 milliards d’euros » pour les 80% des ménages concernés dans un premier temps et « c’est 8,5 milliards d’euros pour les 20% restants », a-t-il précisé. Mais il n’y aura ni nouvel impôt ni nouvelle taxe pour compenser le manque à gagner pour les collectivités locales, a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances. « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main », a-t-il dit. « Il n’est pas question d’augmenter la TVA, il n’est pas question d’augmenter une taxe locale, il n’est pas question de créer un nouvel impôt. »