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Réforme du droit à l’expérimentation pour la Corse et les autres ?

 Réforme du droit à l’expérimentation pour la Corse et les autres ?

 

La question de Réforme du droit à l’expérimentation  peut paraître complexe si on se noie dans le maquis juridique. En clair,  il s’agit de déroger à la loi pour un objet et un temps précisé aux  fins d’expérimentation concourant à l’évaluation. Ce qu’envisage le gouvernement.  “Nous avons parlé de la réforme de la Constitution en lien avec une modification du droit à l‘expérimentation”, a déclaré Jacqueline Gourault lors d‘un point presse à la préfecture d‘Ajaccio (Corse-du-Sud). “Il faut être capable d‘adapter des lois à la réalité des territoires” et de telles adaptations sont nécessaires “pour beaucoup de choses” en Corse, a-t-elle déclaré. “Avec la réforme du droit à l‘expérimentation, on pourrait revenir à une différenciation qui la ferait durer de manière pérenne”, a précisé Jacqueline Gourault en soulignant que la loi montagne ou la loi littoral pourraient par exemple bénéficier d‘une telle évolution en Corse. Bref, on passe du temps limité à la dérogation permanente. Pourquoi pas,  car les réalités économiques peuvent être différents d’une région à une autre voire à l’intérieur même d’une région. On pense en particulier au phénomène de désertification qui affecte le grand Sud-ouest. On imagine cependant que les nationalistes viseront surtout le contenu de la fiscalité et les modalités d’aménagement urbanistique deux aspects qui concernent bien d’autres régions en  tout cas certaines zones économiques ou certains territoires. Les dérogations qui pourraient être accordées seraient peut-être l’occasion d’engager une réforme de l’organisation territoriale afin de tendre vers un État fédéral lui-même membre d’une Europe fédérale. Ce serait en finir avec le centralisme qui caractérise la France. On comprendrait mal que ce qui est accordé à la Corse ne le soit pas à d’autres.

 

 

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