Harmonisation fiscale UE : Irlande et Hongrie contre

Harmonisation fiscale  UE : Irlande et Hongrie contre

 

 

Pour la Hongrie  comme pour l’Irlande, il n’est pas question d’envisager la moindre harmonisation fiscale notamment en direction des entreprises dans la mesure où la fiscalité constitue un élément de concurrence pour le choix des investisseurs étrangers. Pas étonnant puisque là Hongrie affiche un taux très bas sur les sociétés de 9 % pour 12,5 % concernant l’Irlande. Les taux des impôts sur les sociétés sont très différents d’un pays à l’autre, allant de 12,5% des bénéfices en Irlande à 34,4% en France, 33,3% de taux normal plus la contribution sociale pour les plus grandes entreprises, %. Le gouvernement a annoncé r une baisse de l’IS à 28%, dans un premier temps (sur 2017 et 2018) pour les petites et moyennes entreprises (PME), puis pour toutes les entreprises d’ici à 2020, d’après les chiffres compilés par l’OCDE. En moyenne, les pays européens ont diminué de plus du quart leurs taux d’IS entre 2010 et 2016: le taux moyen étant passé de plus de 32% à 23%. Parmi ceux qui ont fourni le plus d’«efforts» pour attirer les multinationales, l‘Irlande est en tête avec une diminution de presque la moitié de son taux d’IS sur la période, puis vient l’Allemagne qui avait en 2000 le taux de loin le plus élevé d’Europe, suivie de Pays de l’Est comme la Lettonie, la République tchèque et la Pologne, et le Royaume-Uni. Au Danemark, en Finlande et aux Pays-Bas, des pays où les impôts globaux sont traditionnellement élevés, les taux d’IS ont été rabotés respectivement de 31,3%, 31% et 28,6%. En France en revanche, il n’a été revu que de 8,8%. Cette tendance à la baisse de l’impôt sur les sociétés va se poursuivre ces prochaines années. Au Royaume-Uni par exemple, le Brexit a renforcé la volonté de l’exécutif, qui a évoqué de le ramener à 15% contre 17% prévu précédemment, et contre 20% aujourd’hui. La première ministre actuelle, Theresa May, menace même de le faire tomber à 10% si l’Union européenne refuse d’accepter un accord commercial post-Brexit ou interdit l’accès du marché unique aux banques basées à Londres. . La Hongrie et l’Irlande ont exprimé jeudi leur ferme opposition à toute tentative d’harmonisation fiscale et de modification de la législation sur les entreprises dans l’Union européenne, affirmant que cela nuirait à la concurrence dans le marché unique. « La fiscalité est une composante importante de la concurrence », a déclaré le Premier ministre hongrois Viktor Orban lors d’une conférence de presse commune avec son homologue irlandais Leo Varadkar. « Nous ne souhaitons voir aucune régulation dans l’UE qui lierait les mains de la Hongrie en matière de politique fiscale, de fiscalité des entreprises et de toute autre fiscalité », a ajouté Orban. « Nous ne pensons pas que l’harmonisation fiscale est une voie souhaitable », a-t-il poursuivi.  « En tant que gouvernements, nous partageons l’idée que nous devons avoir une concurrence entre les Etats membres en termes de politique fiscale », a dit le chef du gouvernement irlandais. « Nous partageons vraiment l’idée que les pays doivent établir leur propre taux d’imposition. A la fois pour l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu », a-t-il affirmé. En novembre, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, avait indiqué que la Commission européenne envisageait d’avoir recours à ses pouvoirs extraordinaires pour empêcher les Etats membres d’user de leur droit de veto en matière fiscale afin de surmonter la résistance de certains d’entre eux.