Agenda chargé pour des réformes ou des mesurettes ?

Agenda chargé pour des réformes ou des mesurettes ?

D’un point de vue quantitatif on ne peut nier que l’agenda du gouvernement sera très chargé pour les six mois à venir.  –

 

PROJETS DE LOI DES SIX PROCHAINS MOIS :

* Le projet de loi portant réforme de la Constitution sera examiné par le Parlement au cours du premier semestre

* Le projet de loi mettant en œuvre les conclusions des états généraux de l’alimentation sera présenté fin janvier au conseil des ministres

* Le projet de loi transformant la politique du logement sera présenté après la conférence “de consensus” sur le sujet

* Projet de loi sur l‘assurance chômage, l‘apprentissage et la formation professionnelle

* Le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises sera présenté en avril au conseil des ministres

* Le projet de loi sur les mobilités (transports) sera présenté au conseil des ministres en avril

* Le projet de loi sur l’asile et l’immigration sera présenté au conseil des ministres en février. Il vise, pour les personnes relevant de l‘asile, à “mieux les accueillir, statuer rapidement sur leur cas, mieux les intégrer”

* Projet de loi de programmation militaire en février

* Projet de loi sur la procédure pénale et la “sécurité du quotidien” en juin

* “Eléments législatifs” sur la lutte contre les violences, en particulier celles faites aux femmes, examinés au printemps

DANS LES SIX PROCHAINES SEMAINES

* Poursuite des discussions avec les partenaires sociaux avec des rendez-vous de conclusion fin janvier pour l’apprentissage et mi-février pour l’assurance chômage et la formation professionnelle

* 1er février : premier comité interministériel à la transformation publique : ”les ministres présenteront leurs plans d’actions au conseil des ministres entre février et avril, avec des annonces en avril lors d’un deuxième comité

* Décisions sur le Grand Paris Express d’ici mi-janvier

* Conclusion par Emmanuel Macron des discussions sur la gouvernance du Grand Paris en février

* En janvier à Calais, Emmanuel Macron tirera les conclusions de la concertation sur le projet de loi sur l‘asile et l‘immigration

* 9 janvier : comité interministériel de sécurité routière

* Vote fin février par le Parlement de la loi sur l‘orientation et la réussite des étudiants

* Mesures pour le tourisme et le commerce extérieur lors de deux comités interministériels, en janvier et février

* Sommet de l‘attractivité fin janvier à Paris

* La signature du traité de l‘Elysée sera célébrée fin janvier, permettant de rappeler les liens avec l‘Allemagne

* Décision d‘ici fin janvier sur la construction ou non d‘un aéroport à Notre-Dame-des-Landes

AUTRES ACTIONS DANS LES SIX PROCHAINS MOIS

* Lancement des travaux sur la réforme des retraites pour aller “vers un système plus juste, plus lisible et qui verra son équilibre financier garanti”, avec “début de la discussion” au début du premier semestre et poursuite tout au long de l’année

* Déploiement du plan d’investissement dans les compétences

* Mise en œuvre du plan “logement d’abord”

* Stratégie de lutte contre la pauvreté présentée en mars

* Mise en œuvre progressive d’une offre sans reste à charge pour l’optique, le dentaire et les audioprothèses

* Quatrième plan autisme et conférence nationale du handicap au cours du premier semestre

* Conclusion des assises de l’Outre-mer au premier semestre

* Décisions sur l’organisation du Grand Paris, présentation des plans “cœur de ville”, conclusion de la mission sur les quartiers prioritaires

* Poursuite des travaux sur le baccalauréat, l‘orientation, la maternelle.

 

Les différentes orientations que se propose d’arrêter le gouvernement ne sont pas de même nature, de même ampleur et les  enjeux assez différents. En outre au-delà de l’importance accordée à la thématique,  se pose surtout la question de l’ampleur des réformes. Pas sûr que sur certaines le gouvernement soit vraiment décidé à faire la révolution. Sur les retraites par exemple on voit mal quel bénéfice il pourrait en tirer à court terme, sans parler des inévitables oppositions à caractère relativement conflictuel. Même chose sur le logement on va sans doute utiliser le coup de rabot habituel mais sans remettre en cause par exemple les conditions de financement.  Notons que la réforme de l’État ne figure pas dans les priorités gouvernement pour les six mois à venir alors qu’il s’agit sans doute de la question la plus déterminante pour la compétitivité et l’initiative.

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