PSA : rupture conventionnelle collective ou plan social en douceur

PSA : rupture conventionnelle collective ou plan social en douceur

Ni licenciement, ni émission mais contrat collectif amiable de départ c’est l’application du nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective qui sera appliqué sous réserve d’un accord majoritaire des syndicats. Bref une sorte de plan social accéléré et en douceur.PSA sera  l’une des premières entreprises à appliquer ce nouveau dispositif qui découle de la loi modifiant le code du travail. Reste à savoir quelle sera le contenu exact des conditions de départ et le nombre de travailleurs qui pourraient être concernés Après l’enseigne de prêt-à-porter Pimkie, c’est au tour de PSA d’envisager supprimer des postes grâce au nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC). Le groupe automobile va proposer en janvier à ses syndicats d’introduire ce récent mécanisme prévu par les ordonnances réformant le Code du travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC, confirmant une information du Parisien. Les effectifs concernés n’ont pas été précisé pour le moment. Selon le journal, le constructeur automobile veut supprimer des postes grâce à une RCC, qui permet à l’employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et ce, en dehors du cadre contraint d’un plan social. Ces ruptures de contrat amiables en nombre, inspirées de la rupture conventionnelle individuelle, nécessitent un accord majoritaire de l’ensemble des syndicats.

 

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