Procédure contre la Pologne : un avertissement à multiples facettes

 Procédure contre la Pologne : un avertissement à multiples facettes

La Pologne vient d’être menacée par l’union économique d’une suspension de ses droits de vote au conseil européen. Une sanction qui n’aboutira sans doute pas mais qui constitue un avertissement à multiples facettes. La Pologne est d’abord accusée de ne pas respecter les valeurs européennes et la démocratie en mettant sa justice sous tutelle politique. Ensuite et peut-être surtout, la Pologne qui a bénéficié très largement des subsides de l’Europe ne se prive pas de faire son marché en dehors de l’union européenne pour le choix de ces grands investissements en particulier en matière militaire. La Pologne est aussi accusée notamment par Macron de faire de l’argument bas salaires un élément d’attractivité. Un aspect qu’avait dénoncé Macron avec la décision du transfert de Whirlpool en Pologne.  le dernier élément concerne la question migratoire puisque la Pologne se refuse à s’inscrire dans la politique européenne dans ce domaine. En clair elle refuse l’accueil des immigrés notamment d’origine musulmane- D’une certaine façon l’union européenne a saisi l’opportunité de la question judiciaire pour apporter un sérieux avertissement à cette Pologne qui comporte vis-à-vis de l’union européenne un peu comme la Grande-Bretagne avec un pied dedans lorsqu’elle en tire profit et un pied dehors quand il s’agit du respect des orientations européennes et de la solidarité de l’union. Encore une fois, il est peu vraisemblable que la Pologne sera privée de ses droits de vote mais il se pourrait bien que ces dérives se traduisent par des sanctions économiques lors des prochains arbitrages de l’union économique. Pour l’instant “La Commission a conclu aujourd‘hui qu‘il existe un risque clair de violation grave de l‘Etat de droit en Pologne”, dit la Commission dans un communiqué. “Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d‘indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l‘application effective du droit européen”, poursuit l‘exécutif européen. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné que la constitutionnalité des lois en Pologne ne pouvait plus être garantie aujourd‘hui en Pologne. “La Commission ne conteste pas le droit de la Pologne à réformer son système judiciaire, mais elle doit le faire dans le respect de sa propre Constitution et du droit européen”, a-t-il souligné.

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