Moins 30% de parlementaires

Moins 30% de parlementaires

On compte actuellement environ 1000 parlementaires (exactement 925). Le gouvernement propose d’en supprimer 278). Et certains déjà de pousser des cris d’orfraie pour atteinte à la démocratie et rupture du lien avec le citoyen. Il faut bien convenir que la place est bonne compte tenu des différents avantages dont bénéficient les députés et surtout les sénateurs y compris en matière de retraite. D’un certain point de vue, la réforme voulue par macro, est salutaire mais il était possible d’aller encore plus loin d’autant que dans le contexte de la Ve République le Parlement ne joue pas un grand rôle en matière d’initiative législative. La quasi-totalité des textes sont proposés par le gouvernement. C’est la logique actuelle des institutions. On aurait pu sans dommage supprimer les deux tiers des parlementaires sans affecter beaucoup la démocratie. D’ailleurs en général si les Français connaissent bien leurs maires, par contre, leurs liens avec les députés sont très lâches et on connaît rarement le nom de son sénateur. Au-delà des économies permises par la réduction du nombre de parlementaires se posent surtout la question de la constitution d’une sorte d’oligarchie, de professionnels de la politique sorte de nouveau clercs  qui avec l’administration étouffent  l’économie et la société en multipliant les normes. Faut-il rappeler que le dispositif législatif repose en France sur plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets et que chaque décret comporte 20 ou 30 dispositions. La compétitivité et la liberté ne peuvent  résister face à une telle cathédrale législative et administrative. Un autre aspect de la réforme concerne la mise en place d’une dose de proportionnelle. « Afin que l’effet de l’introduction de la proportionnelle puisse avoir un réel impact dans un contexte marqué par la réduction du nombre de sièges de députés, il pourrait être proposé de l’appliquer pour 90 sièges sur 403 dans une circonscription unique », estime le groupe de travail parlementaires. Ce groupe de travail propose également d’accélérer la procédure en limitant à une seule la lecture d’un texte à l’Assemblée et au Sénat. En l’absence d’accord entre les deux chambres, il n’y aurait pas de nouvelle lecture et l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procéderait directement à la lecture définitive. François de Rugy a précisé que le bureau de l’Assemblée serait saisi en janvier de plusieurs propositions de réformes, notamment concernant les collaborateurs parlementaires et l’ouverture vers l’extérieur de l’Assemblée. Il présentera en janvier à son homologue du Sénat, Gérard Larcher (LR), plusieurs dispositions afin qu’elles puissent être introduites dans la réforme constitutionnelle prévue en 2018.

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