Télécoms : une taxe  internet

 

 

 

Une taxe  Internet ! Il y a tellement longtemps que les fiscalistes de Bercy en rêvaient. C’est désormais chose faite grâce à l’élargissement de l’assiette de l’ancien impôt sur les infrastructures, l’IFER. Il ne s’agit pas véritablement d’une taxe sur Internet mais sur le câble, ce qui revient à peu près au même que de l’ordre de 80 % des foyers seront raccordés au câble ici 2022. L’Ifer rapporte environ 400 millions d’euros aux collectivités locales depuis son instauration en 2010 pour compenser la disparition de la taxe professionnelle. Mais elle ne porte que sur les lignes de cuivre, taxées à hauteur d’un euro par mois et par ligne. L’amendement, adopté avec le soutien du gouvernement, veut mettre à contribution les autres technologies d’accès à Internet : le câble coaxial et la fibre optique.face à la grogne, , le gouvernement a ajouté un sous-amendement  en dernière minute : le câble et la fibre seront bien taxés, mais qu’à partir de 2019 (au lieu de 2018), à un tarif de 11,61 euros par ligne (au lieu de 12,73), et en exonérant pendant les cinq ans suivant leurs constructions (au lieu de trois) les nouvelles lignes très haut débit. L’exécutif espère ainsi ne pas décourager les investissements. En gros cela représentera un euro par mois et par ligne. Pas de quoi vraiment encourager les opérateurs à développer le câble dans les zones peu denses car le coût fera augmenter la facture que doivent payer des collectivités locales pour l’installation de la fibre optique