Le transfert de titres financiers via blockchain autorisé en France

Le transfert de titres financiers via blockchain autorisé en France

 

Au moment où se multiplient les avertissements concernant la spéculation sur le bitcoin (l’une des applications du Blockchain). Le ministre des finances autorise le recours à cette nouvelle technologie de transactions financières. Le paradoxe n’est cependant qu’apparent car ce ne sont pas les nouvelles techniques de transactions financières qui sont en cause mais la valorisation spéculative du bitcoin.  Blockchain est une sorte de registre virtuel géant qui est distribué dans de nombreux ordinateurs interconnectés par internet y compris ceux des utilisateurs.  Toutes les transactions y sont enregistrées de façon indélébile à commencer par les transactions financières qui utiliseraient ce système. Par analogie avec l’email, il faut un logiciel client dans son ordinateur comme on en a pour pouvoir utiliser l’email sans navigateur. Blockchain c’est ni gestionnaire ni contrôle centralisé. De même qu’il n’y pas de président de l’internet, il n’y a pas de président du blockchain. Mais comme pour internet, les règles de  fonctionnement sont régies par des protocoles techniques et non par des êtres humains  ni  par des organisations spécifiques, gouvernementales ou autres.  Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté vendredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à permettre l’usage de la technologie « blockchain » pour simplifier et sécuriser le transfert de la propriété de titres financiers non cotés. L’ordonnance, qui devrait entrer en application au plus tard au mois de juillet, s’appliquera à l’ensemble des titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un organisme tiers et concerne un marché potentiel de plus de 3.000 milliards d’euros. Cela concerne en particulier les parts de fonds, les titres de créances négociables et les actions et obligations non cotées. Pour le gouvernement, il s’agit également d’insister sur « l’innovation dans les services financiers » de la place parisienne, qui serait la première en Europe à autoriser l’usage de la blockchain, afin d’améliorer son « attractivité », selon le ministre. « Après le développement d’un cadre sur le financement participatif puis la finance verte, il s’agit du troisième pilier pour souligner le caractère innovateur de la France en terme de services financiers », a ajouté le ministère.

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