Fiscalité locale : ce n’est pas l’impôt qui est mauvais mais son niveau
Très critiqué concernant la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, Emmanuel Macon a tenté de se justifier en annonçant une réforme de la fiscalité locale d’ici 2020. Il a aussi ajouté qu’il n’écartait plus l’hypothèse d’une suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % restants. “Si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il y a peu de chance qu’il soit bon pour les 20% restant”, a-t-il dit. “Je veux une réforme ambitieuse, cohérente, dont la taxe d’habitation n‘est que le premier acte”, pour créer une fiscalité locale reflétant les missions exercées par chacune des collectivités – régions, départements, communes. Contrairement à ce qu’affirme Emmanuel Macon un impôt n’est pas mauvais en soi, pas plus la taxe d’habitation que d’autres impôts. Ce qui est mauvais c’est le niveau de l’impôt et ses modalités. Malheureusement en 2016, la France a été le deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark. Dans l’Hexagone, les impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Si ce taux a été de 45,9 % au Danemark, le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Les maires de France ont beau justifier de leur proximité avec les Français, ils sont aussi largement responsables de la dérive des dépenses publiques. La proximité avec les électeurs ne peut justifier des dépenses de fonctionnement globalement irresponsable et des dépenses d’investissement parfois pharaoniques qui ne correspondent à aucun besoin économique ou social. Tous les niveaux de responsabilité politique (État, région, département et communes) sont complices des gaspillages financiers qu’on ne peut ensuite effacer que par une hausse des impôts et où un endettement supplémentaire. en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. Là suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022. Il est donc inutile de solliciter l’ingénierie fiscale pour bricoler ici une hausse, là une baisse car ce qui compte en définitive c’est le taux global de prélèvement obligatoire. La vraie réforme fiscale c’est celle qui consistera à abaisser ce niveau de prélèvements obligatoires pour tendre vers la moyenne européenne au moins.