Syndicats SNCF : moins de permanents ?

 

 

 

À la SNCF il y a des permanents officiels dont le temps est totalement consacré aux tâches syndicales. Le nombre de permanents accordés à chaque organisation dépend de sa représentativité. Mais il y a surtout les permanents officieux c’est-à-dire ce qui seront élus à un titre ou à un autre dans une instance représentative du personnel et qui en cumulant les temps accordés à chaque élu deviennent pour beaucoup de permanents officieux. Rien qu’en Ile-de-France, l’entreprise ferroviaire compte 6 CE avec 70 élus plus leurs suppléants et un millier de délégués du personnel titulaire et suppléants et 84 CHSCT où siègent 468 élus, rappelle Les Échos. Mais avec la réforme du code du travail la SNCF comme les autres entreprises va être contraintes de fusionner des instances représentatives du personnel. Du coup le nombre de délégués élus va diminuer et les temps globaux de délégation également. Un obstacle cependant,  comme la SNCF est désormais organisée par branche d’activité la réduction du nombre de représentants du personnel sera moins affectée que si la SNCF était restée une entité juridique unique. Une ordonnance réformant le code du Travail va donc  bouleverser la pratique du dialogue social à la SNCF. Validé par l’Assemblée nationale la semaine dernière, ce texte a acté la fusion au sein du comité social et économique (CSE), des anciens comités d’entreprises (CE), délégués du personnel (DP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette fusion fera, par effet de rebond, baisser nettement le nombre d’élus du personnel, notamment dans les entreprises de plus de 3.000 salariés qui compte de multiples instances de par leur organisation en région. À ce titre, la SNCF constitue sans doute un cas d’école avec ses 30 comités d’établissement (CE) et ses 600 CHSCT, au niveau national.  Selon le projet de décret d’application de l’ordonnance, transmis fin octobre 2017 aux partenaires sociaux, une entreprise de 3.000 salariés n’aurait plus que 25 élus dans son CSE, contre 28 auparavant dans ses instances séparées (-3 élus). La différence serait de 10 élus pour une entreprise de 5.250 salariés (29 élus contre 39 avant), de 20 élus pour une entreprise de 8.500 salariés (33 élus contre 53 avant), et de 26 élus pour les entreprises de 10.000 salariés (35 élus contre 61 avant).  Le total des heures dévolues à l’exercice d’un mandat syndical et à la participation aux IRP, représentent 2200 emplois équivalents temps plein, soit 1,5% du total des 150.000 salariés employés par l’entreprise ferroviaire, selon le quotidien économique.