Simplification administrative : la grande illusion

 

Comme les gouvernements précédents, Darmanin  le ministre du budget joue les illusionnistes  pour donner l’impression d’une grande réforme des procédures administratives. En réalité, il s’attaque surtout à la forme et non pas au fond. En clair, r il maintient la cathédrale réglementaire et se propose seulement de substituer le numérique au papier et d’autoriser les administrés à contester les décisions des fonctionnaires. Pourtant la simplification des procédures constitue certainement un enjeu au moins aussi important que la fiscalité. Le précédent gouvernement avait déjà pris  quelques centaines de mesures mais la ou il en faudrait des dizaines de milliers. Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref, la France est le royaume des procédures. Pas étonnant, il y a de l’ordre d’un million de fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Avec Hollande,   450 mesures de simplification ont donc été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, avait dit Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. Darmanin, lui, veut surtout changer l’état d’esprit, rétablir la confiance entre l’administration et les administrés. Il offre  même la possibilité aux entreprises de réclamer un contrôle pour leur délivrer un label de conformité aux règles. Pas sûr que les chefs d’entreprise se précipitent  sur cette offre d’autant que les contrôleurs habilités à vérifier dans les entreprises sont innombrables et qu’ils interviennent dans des champs différents, pour des motifs parfois contradictoires. La vraie réforme aurait été celle qui aurait visé à supprimer au moins la moitié des dispositions administratives actuelles et en même temps de supprimer ces fonctionnaires qui s’autoalimentent  et se reproduisent grâce à la boulimie des textes administratifs.