Climat : le Sénat invente un impôt de plus pour les collectivités

Climat : le Sénat invente un impôt de plus pour  les collectivités

 

 

 

Finalement le Sénat a encore trouvé la martingale. Créer un impôt supplémentaire pour soi-disant aider la transition écologique. Voilà quoi servent  nos parlementaire : s multiplier sans cesse les lois et les fiscalités. À chaque problème, un texte avec un impôt à la clé. Il faut vraiment que ces parlementaires soient alimentés par l’idéologie des oligarques et des fonctionnaires pour ne trouver comme solution que l’augmentation des prélèvements obligatoires pour lesquels la France détient déjà le record mondial entre parenthèses si l’on intègre le niveau de dépenses par rapport au PIB). L’impôt nouveau s’élèverait à 10 euros par habitant et serait conditionnée à la signature de contrats d’objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l’État. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages dans le cadre de la rénovation des logements. « Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d’euros pour l’État », a déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) en donnant un avis défavorable. « Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d’autres aux régions, d’autres encore aux deux… Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires ». « Cette mesure a un coût que nous pouvons assumer si tant est que le sujet ait été concerté au sein de la Conférence nationale des territoires », a déclaré le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, en donnant un « avis défavorable pour l’heure ». En revanche, pour Claude Raynal (PS), « le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions ». Ben voyons pour les socialistes, hors  l’impôt point de  projets !

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