Budget : la France ne respecte pas les critères européens (Commission européenne)

Budget : la France ne respecte pas les critères européens (Commission européenne)

La Commission européenne a épinglé mercredi six pays dont la France estimant que leurs prévisions budgétaires pour 2018 présentaient « un risque de non-conformité » avec les règles européennes. Selon Bruxelles, les budgets présentés par ces pays -France, Italie, Belgique, Portugal, Autriche et Slovénie- sont susceptibles de s’éloigner des objectifs qui leur avaient été fixés.  Concernant la France, la Commission pointe du doigt  »un écart important » entre le budget qui lui a été présenté et « la trajectoire d’ajustement requise » pour atteindre son objectif d’assainissement des finances publiques. Elle souligne également que le niveau de la dette française -96,9% du PIB en 2018- dépasse de loin le seuil des 60% prévu dans les traités. La France   reste avec l’Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup d’une « procédure de déficit excessif », qui peut aboutir à des sanctions et des amendes -même si cela ne s’est encore jamais produit. Pour en sortir, elle doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3% du Produit intérieur brut (PIB), ce qui est le cas pour l’instant, puisque la Commission anticipe un déficit à 2,9% à la fois en 2017 et en 2018 -même si un « risque » demeure sur ces chiffres.  Dans son analyse de mercredi, Bruxelles anticipe que la France sortira de cette procédure au printemps, ce qui la contraint dès lors à respecter des objectifs bien plus poussés en 2018 que cette seule règle des 3% de déficit. Il lui est en effet demandé de réduire son déficit structurel, c’est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la conjoncture économique, à hauteur de 0,1% de PIB. Or, selon les calculs de Bruxelles, ce déficit structurel va s’accroître. Seuls six pays parmi les dix-neuf ayant adopté la monnaie unique sont en conformité totale avec les règles européennes: l’Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, la Finlande et les Pays-Bas. Pour les autres (Estonie, Irlande, Chypre, Malte, Slovaquie et Espagne) les projets de budget sont jugés « globalement conformes ». La Grèce, toujours sous le coup d’un plan d’aide à cause de sa dette, n’est pas concernée par ces prévisions budgétaires.

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