Les patrons contre  l’impôt à la source

Les patrons sont clairement contre l’impôt à la source. Plusieurs régions à cela. D’abord le coût de l’opération qui  sera porté par les entreprises, un coup pouvant dépasser les 400 millions d’euros. La seconde raison est liée à l’alourdissement des formalités administratives imposées aux entreprises qui considèrent que ce n’est pas leur rôle de prélever l’impôt sur les revenus. Dernier élément et non des moindres, la perception de l’impôt sur les revenus par les entreprises mécaniquement fera baisser le salaire net perçu par les salariés. Il faudra alors gérer une pédagogie difficile pour expliquer à ces salariés leur baisse de rémunération. Notons aussi que si certaines grandes entreprises disposent de superstructures pourront absorber cette nouvelle disposition administrative et fiscale :  par contre  nombre de PME ne disposeront pas des moyens nécessaires et devront sans doute sous-traiter la gestion de ces opérations ce qui entraînera des coûts supplémentaires.  « Il en coûtera chaque année 3 fois plus cher par salarié à une TPE qu’à un grand groupe »… du fait de l’effet d’échelle estime les représentants des PME. Au Medef, on souligne aussi le flou du dispositif qui risque de faire s’arracher les cheveux des employeurs. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef en charge du pole Economie explique : « Imaginons qu’une entreprise embauche un CDD. Le premier mois, il faudra d’abord lui appliquer un taux neutre, puis le deuxième mois, une fois qu’il aura perçu un premier salaire, on lui appliquera un taux personnalisé. Puis, si le salarié fini son CDD, en fonction de sa situation après, il recevra peut-être un rappel d’impôt. C’est trop compliqué. » À noter aussi que du faîte de l’intégration de l’impôt sur les revenus, les salariés d’une même qualification dans un même poste pourraient avoir des salaires nets différents.   »les salariés au même poste et gagnant le même salaire vont se retrouver avec un net différent en fonction du taux personnalisé appliqué qui va dépendre de leur situation familiale notamment. Cela risque de générer de l’incompréhension et de conduire à des revendications salariales » estime le Medef. Au lieu de l’impôt à la source les patrons préféreraient la généralisation de la mensualisation de l’impôt « Car, explique le président du Medef, la mission d’une entreprise c’est de créer, produire et vendre, pas de prélever l’impôt ». Du côté de la CPME, on craint les amendes prévues pour les chefs d’entreprise qui n’auront pas respecté l’obligation de confidentialité (divulgation du taux d’imposition applicable au salarié) « pourtant quasiment impossible à garantir dans une TPE ou une PME » et l’on regrette que les gouvernements n’aient  pas étudié la piste des banques pour le prélèvement à la source.

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