Richard Ferrand (LREM) chevalier blanc de la fraude fiscale !!

Richard Ferrand  (LREM) chevalier blanc de la fraude fiscale !!

 

 

Chacun  sait bien que l’optimisation fiscale est un sport autorisé par la circulation des capitaux et la souveraineté des Etats en matière de fiscalité. L’optimisation fiscale est donc le plus souvent légale. On voit mal comment on pourrait la réprimer comme le propose notamment Richard Ferrand (président du groupe parlementaire kw) qui n’est pourtant pas un modèle de vertu financière.  Dans le concert des réactions politiques, c’est le concours Lépine des expressions les plus hypocrites. Ainsi le ministre du budget, Gérald Darmanin, n’a pas hésité à déclarer que le gouvernement prendrait des sanctions comme jamais à propos de l’évasion et de la fraude fiscales. Le ministre est même prêt à reprendre la proposition de Richard Ferrand chef parlementaire en marche qui va jusqu’à envisager la privation des droits civiques pour fraude fiscale en cas de circonstances aggravantes. Première observation,  le gouvernement a mis du temps pour s’exprimer à propos des dernières révélations sur l’évasion fiscale. En cause sans doute ses conceptions voire peut-être des ambiguïtés quant à la situation de certains membres de la majorité et du gouvernement. En outre,  la proposition de Richard Ferrand paraît relativement évasive voire burlesque pour ne pas dire autre chose. Deuxième  observation, la menace de supprimer des droits civiques existe déjà. Troisième observation Richard Ferrand n’est sans doute pas le mieux placé pour se faire le chevalier blanc de la morale financière. En effet dans l’affaire des mutuelles de Bretagne dont il était le patron il a permis à sa compagne de s’enrichir à bon compte. Contrairement à ce qu’il a affirmé il n’a pas été blanchi dans cette affaire mais le dossier a été enterré notamment pour des questions de prescription des faits. Quant à Gérald Darmanin, ministre du budget il entretient le flou artistique le plus total sur le plan sémantique en mélangeant évasion fiscale, optimisation fiscale et fraude fiscale. Et sa menace demeure très théorique.  Gérald Darmanin a déclaré  que “chacune” des révélations des “Paradise Papers” qui “concernera une entreprise française ou un contribuable français verra, à la demande du Premier ministre, évidemment le contrôle, le renseignement et la poursuite si cela effectivement est avéré”. Dans la plupart des cas les révélations des Paradise Papers ne révèlent aucune illégalité car les montages fiscaux pour la plupart légalement autorisée par les règles en vigueur concernant la circulation des capitaux. La fraude ne peut être considérée comme illégale que si elle contrevient précisément aux règles De ce point de vue l’évasion fiscale permise par l’optimisation ne peut être condamnée ni pénalement, ni civilement. Pour parler clair, les grandes déclarations tonitruantes de la plupart des responsables sont complètement hypocrites

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