Paradise Papers: un débat enfin aux Pays-Bas ?

Paradise Papers: un débat enfin aux Pays-Bas ?

 

 

 

On peut se réjouir que certains parlementaires néerlandais demandent un débat concernant les allégements fiscaux accordés par les Pays-Bas à de grandes compagnies nationales suite en particulier à l’affaire Procter & Gamble –  Selon les “Paradise Papers”, un accord conclu en 2008 avec Procter & Gamble, qui produit notamment les couches Pampers et les rasoirs Gillette, a permis au géant américain de bénéficier par erreur d‘un allègement fiscal de 169 millions de dollars.  “Nous voulons des explications sur l‘affaire Procter & Gamble”, a dit le député Tom van der Lee au Parlement. Selon un de ces documents, l‘accord fiscal avec P&G a été ratifié par un seul responsable des services fiscaux néerlandais, alors qu‘au moins deux signatures sont requises. En outre, cet accord n‘a pas été transmis à la commission spéciale sur les règlements internationaux en matière fiscale, selon les journaux Trouw et Financieele Dagblad. Dans un communiqué, Procter & Gamble a assuré “payer tous les impôts qu‘il doit, dans le monde entier”. “Nous respectons l‘esprit et la lettre de la loi où que nous opérions”, ajoute le groupe américain. La vérité c’est que les Pays-Bas sont un véritable paradis fiscal est qu’ils font de cette particularité un atout pour attirer les sièges des entreprises. Les Pays-Bas permettent ainsi à de nombreuses sociétés internationales d’échapper à l’impôt en mettant en place des milliers d’accords fiscaux. Pour changer la situation, il faudrait d’abord un accord européen de nature politique. or on voit mal les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg, trois paradis fiscaux européens,  souscrire à la remise en cause de particularités fiscales qui nourrissent  leur économie. Pour preuve les milliers d’accords fiscaux passés avec les sociétés internationales sont complètement opaques. Un seul exemple grâce à ces accords une société puissante comme Nike réussi à ne payer aucun accord aucun impôt ni aux États-Unis ni aux Pays-Bas. Le ministère néerlandais des Finances assure pourtant que tout est fait selon des procédures strictes. En 2015, la Commission européenne avait ordonné au gouvernement néerlandais de réclamer jusqu’à 30 millions d‘euros d‘impôts au groupe américain Starbucks après avoir jugé que l‘arrangement conclu entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés constituait une aide d‘Etat illégale. Starbucks et le ministère néerlandais des Finances ont fait appel.

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