«Paradise papers» : politiques démunis ou complices

«Paradise papers» : politiques démunis ou complices

 

Le scandale  des  «Paradise Papers» pose évidemment la question de la responsabilité des responsables politiques. En effet l’étude réalisée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) regroupant 96 médias de 67 pays  a confirmé ce qu’on sait  depuis longtemps à savoir l’existence des mécanismes d’optimisation fiscale dont jouissent certaines multinationales et grandes fortunes mondiales. Pourtant en France (et dans d’autres pays) nombre de responsables politiques ont affirmé vouloir réguler cette optimisation fiscale qui vise en faite à échapper à une grande partie de l’impôt. En France en particulier,  les différents présidents de la république notamment Sarkozy et Hollande avaient promit la fin des paradis fiscaux. Certes quelques  qu’avancées ont été réalisées mais elles sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu. Plusieurs raisons à cela, la concurrence fiscale qui s’exerce entre les différents pays. Le moins disant fiscal étant considéré comme un avantage de compétitivité. Un argument qui évidemment n’est pas complètement faux mais qui conduit à des excès puisque certaines entreprises sont complètement exemptées de fiscalité dans certains pays où ne règle que des impôts dérisoires. Le second élément qui n’est pas complètement anecdotique c’est que certains responsables sont personnellement impliqués dans cette fraude fiscale. Le troisième élément c’est que la plupart des campagnes électorales sont financées par les grandes entreprises en France comme à l’étranger et qu’il y a comme une sorte de retour sur investissement avec la complaisance fiscale dont bénéficient ensuite ces entreprises. On objecte aussi que l’optimisation fiscale est souvent légale. Il suffit pour cela de solliciter l’ingénierie d’optimisation. Or l’ingénierie comptable pour échapper à ‘l’impôt est insondable et les entreprises excellent  dans ce genre d’exercice. Il suffit par exemple d’avoir   de boites aux lettres a l’étranger pour créer des entreprises fictives dans des pays à faible fiscalité  ce que font nombre d’entreprises  officiellement par exemple  domiciliés au Luxembourg ( ou dans nombre de paradis fiscaux) alors qu’elles n’y ont aucune activité. Il suffit de  surfacturer des prestations ‘ (réelles voire fictives)  à ses filiales étrangères (externalisation des profits) ou –et  sous facturent inversement les prestations de filiales à sa maison mère (internalisation des pertes), c’est légal. Ensuite, il suffit de  créer un empilement de sociétés fictives de pays en pays pour faire aboutir les profits dans le paradis fiscal le plus avantageux. Une sorte de parcours de blanchiment fiscal des profits. Toutes les grandes entreprises utilisent ces procédés y compris des entreprises publiques françaises. Un reportage de France 2montrait  que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP. Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.  En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.  France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas de salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.   »Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerai 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5% ». Des sommes bien plus considérables sont détournées dans le monde et en France. Ainsi 30 000 milliards de dollars, soit les deux tiers de la dette mondiale, seraient planqués dans les paradis fiscaux.

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