Apprentissage : la responsabilité aux régions ou aux entreprises ?

Apprentissage : la responsabilité aux régions ou aux entreprises ?

D’après des informations parues dans les Échos,  le gouvernement aurait l’intention de transférer la responsabilité de la gestion de l’apprentissage aux entreprises. Mais de ce fait les régions seraient impactées par les ressources financières qu’elles touchent  au titre de cette formation.   Des ressources financières dont l’optimisation n’est pas toujours assurée au service de l’apprentissage .Pour preuve les critiques du Conseil d’analyse économique.  Les experts  du CAE constatent que la taxe d’apprentissage ne finance pas que l’apprentissage. En 2010, 38 % de la taxe d’apprentissage ont été affectés à l’enseignement professionnel et technologique hors apprentissage  à travers le système du « hors quota ». Les entreprises peuvent en effet allouer certains fonds à des organismes de leur choix sans véritable contrôle, enfin, en dépit du quasi-doublement des effectifs d’apprentis en France depuis 1992 et de la forte progression des moyens financiers (+50% entre 2000 et 2012 ; environ 30 milliards d’euros par an avec la formation professionnelle), ce sont les diplômés de l’enseignement supérieur qui en profitent le plus. Ils proposent de moduler les aides selon les niveaux de formation et constatent que le rôle central joué par l’Education nationale bloque l’évolution du système.  La réforme évoquée par Les Echos  signifierait que le financement touché par les régions pour la formation initiale – 51% de la taxe d‘apprentissage – serait reversé aux branches professionnelles. Pour l‘instant, les branches ne touchent que 26% de la taxe d‘apprentissage à travers les centres de formation d‘apprentis (CFA). Les 23% restants sont versés à d‘autres organismes comme les universités et les grandes écoles. Pour les régions, écarter les conseils régionaux de la gestion de l‘apprentissage serait une erreur. “Le fait que les conseils régionaux puissent maîtriser une véritable chaîne cohérente, articulée (…) reliant l‘orientation, la formation, l‘emploi et le développement économique est essentiel”, ont écrit 16 présidents de régions dans une lettre qu‘ils ont envoyée vendredi au Premier ministre, Edouard Philippe, et qui a été rendue publique lundi. “Il faut absolument éviter de mettre en place des dispositifs trop dispersés que la plupart des branches professionnelles ne sauraient (…) pas assumer.” Ils ont rappelé que, comme le gouvernement, les conseils régionaux avaient “à coeur de valoriser et de développer” l‘apprentissage. Selon eux, la “structuration de l‘appareil de formation” doit être cohérente avec les “stratégies de développement économique des régions” qu‘elles élaborent en fonction des “réalités territoriales et des besoins des jeunes”. Les régions disent également assurer un “rôle de redistribution de la taxe d‘apprentissage sans quoi le financement de l‘apprentissage se ferait au détriment des premiers niveaux de qualification qui se déploient dans les entreprises artisanales”.

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