Paradise Papers : l’art de l’optimisation fiscale confirmé

Paradise Papers : l’art de l’optimisation fiscale confirmé

La nouvelle enquête appelée « Paradise Papers » et réalisée par  une centaine de médias du monde entier, ne fait que confirmer que l’optimisation fiscale est un sport très pratiqué et même un art ! Rien de très nouveau dans cette enquête sinon la révélation de l’implication  de certaines personnalités comme la reine d’Angleterre, Elisabeth II, Rex Tillerson, le chef de la diplomatie américaine, ou encore des proches du Premier ministre canadien, Justin Trudeau.  Plus de  120 personnalités politiques et chefs d’Etat seraient concernés. En outre ces pratiques ne sont pas considérés comme illégales même si elle permet d’échapper à l’impôt. L’ingénierie comptable pour échapper à ‘l’impôt est insondable et les entreprises excellent  dans ce genre d’exercice. Il suffit par exemple d’avoir   de boites aux lettres a l’étranger pour créer des entreprises fictives dans des pays à faible fiscalité  ce que font nombre d’entreprises  officiellement par exemple  domiciliés au Luxembourg ( ou dans nombre de paradis fiscaux) alors qu’elles n’y ont aucune activité. Il suffit de  surfacturer des prestations ‘ (réelles voire fictives)  à ses filiales étrangères (externalisation des profits) ou –et  sous facturent inversement les prestations de filiales à sa maison mère (internalisation des pertes), c’est légal. Ensuite, il suffit de  créer un empilement de sociétés fictives de pays en pays pour faire aboutir les profits dans le paradis fiscal le plus avantageux. Une sorte de parcours de blanchiment fiscal des profits. Toutes les grandes entreprises utilisent ces procédés y compris des entreprises publiques françaises. Un reportage de France 2montrait  que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP. Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.  En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.  France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas de salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.   »Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerai 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5% ». Des sommes bien plus considérables sont détournées dans le monde et en France. Ainsi 30 000 milliards de dollars, soit les deux tiers de la dette mondiale, seraient planqués dans les paradis fiscaux.  

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