Baisse APL : faux étalement sur 3 ans

Baisse  APL : faux étalement sur 3 ans

 

 

 

Sans doute pour rééquilibrer un peu à gauche sa politique sociale, le gouvernement a fait adopter par l’assemblée un amendement visant à étaler sur trois ans la baisse de 1,5 milliard d‘euros des aides publiques au logement (APL) pour les organismes HLM qui devront diminuer d‘autant leurs loyers. Mais compte tenu de l’augmentation des prélèvements sur les mêmes  organismes HLM, la baisse sera cependant bien de 1,5 milliards sur les APL en 2018. Globalement donc un texte qui ne change pas l’ampleur des efforts qui sont demandés aux organismes HLM. Le texte  prévoit que la baisse des APL versées aux locataires du parc social sera limitée à 800 millions d‘euros en 2018 mais les organismes HLM verront en contrepartie leurs cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif social augmenter de 700 millions d‘euros l‘an prochain, ce qui fait que cet étalement dans le temps ne remet pas en cause l‘objectif initial du gouvernement d’économiser 1,5 milliard sur ces aides dès 2018. La baisse  passera ensuite à 1,2 milliard en 2019 puis 1,5 milliard à l‘horizon 2020. Le ministre Jacques Mézard a confirmé lors des débats jeudi soir qu‘une solution alternative à cette hausse serait un relèvement à 10%, contre 5,5% jusqu‘ici, du taux de TVA appliqué aux opérations de construction et de réhabilitation dans le logement social. Mais cette mesure, qui rapporterait selon lui “autour de 800 millions d‘euros” en année pleine à l‘Etat, devra faire l‘objet d‘un amendement ultérieur, le volet recettes du projet de loi de finances 2018 ayant déjà été adopté en première lecture à l‘Assemblée nationale. Le gouvernement avait fait savoir jeudi qu‘il était prêt à accepter un décalage de la baisse des APL, en soulignant que son objectif était inchangé, une réforme globale du financement des HLM qui passe par une restructuration nécessaire du secteur. L‘annonce de cette baisse, et de l‘obligation faite aux organismes bailleurs de la répercuter sur leurs loyers pour ne pas pénaliser les locataires, avait suscité un tollé dans le secteur, l‘Union sociale pour l‘habitat brandissant le risque d‘une “crise systémique” avec à la clé la faillite de nombreux organismes.

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