Merah : une jurisprudence pour les djihadistes

Merah : une jurisprudence pour les djihadistes 

Bien que les  peines soit jugées  encore trop clémentes  par certains, il est clair que le procès de l’affaire Mera risque de faire jurisprudence pour les djihadistes coupables ou  complices de crimes commis en France ou à l’étranger notamment sur l’ancien territoire de l’État islamique. Il est maintenant vraisemblable que les auteurs d’actes de terrorisme mais aussi ceux qui les ont aidés voire manipulé seront désormais lourdement punis. Abdelkader Merah, frère du tueur de militaires et d‘enfants juifs Mohamed Merah, a été condamné jeudi à 20 ans de prison, dont il devra purger au moins les deux tiers, un verdict en forme d‘avertissement pour les soutiens des djihadistes. Cet ex-caïd de quartier franco-algérien de 35 ans, converti depuis 2006 à un islam radical, soupçonné d‘avoir été le mentor de son cadet, était jugé pour participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle et complicité d‘assassinats. La cour a retenu sa participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle, pour laquelle elle lui a infligé la peine maximale, mais pas la complicité d‘assassinats qui aurait pu lui valoir la perpétuité, comme l‘avait requis l‘avocate générale Naïma Rudloff. Les avocats de la partie civile se sont déclarées satisfaites, même si la peine maximale qu‘ils souhaitaient pour Abdelkader Merah n‘a pas été prononcée. La défense d‘Abdelkader Merah a dit envisager de faire appel mais s‘est montrée modérée sur la décision de la cour d‘assises. Mohamed Merah a été tué le 22 mars 2012 dans l‘assaut de l‘appartement où il s’était retranché après avoir abattu trois militaires, trois écoliers de l’école juive Ozar Hatorah de Toulouse et le père de deux d‘entre eux, les 11, 15 et 19 mars. Ces assassinats, revendiqués par les “Soldats du Califat”, groupe affilié à Al Qaïda avec lequel il avait pris contact au Pakistan, ont bouleversé la perception du terrorisme islamiste, qui a fait plus de 240 morts en France depuis janvier 2015. Contrastant avec l‘absence apparente d’émotion manifestée par Abdelkader Merah, le deuxième prévenu, Fettah Malki avait demandé le pardon des familles de victimes. “A aucun moment j‘ai pu penser que Mohamed allait commettre de telles atrocités et je m‘en voudrai jusqu’à la fin de mes jours”, a-t-il dit. La cour, qui a retenu à son encontre l‘association de malfaiteurs terroriste criminelle mais pas la complicité d‘assassinats, l‘a condamné à 14 ans de prison, avec également une peine de sûreté des deux tiers. Né en Algérie il y a 35 ans, ce délinquant multirécidiviste de la cité toulousaine des Izards, où il a côtoyé Mohamed Merah, lui avait fourni un pistolet mitrailleur Uzi, une arme utilisée dans l‘attaque de l’école Ozar Hatorah, et un gilet pare-balle. La sévérité de la peine est un nouveau signal de la volonté de la justice et des autorités françaises d’être intraitables avec les éléments radicalisés tentés d‘adhérer à l‘idéologie et aux objectifs de l‘organisation de l‘Etat islamique, dont le recul au Levant entraînera de nombreux retours en France. Ainsi en juin, le leader de la cellule djihadiste dite de Cannes-Torcy, Jérémy Bailly, a été condamné à 28 ans de prison et huit autres membres présumés à des peines de 12 à 20 ans. Le 28 septembre la mère d‘un jeune djihadiste présumé mort en Syrie en août 2016, Belabbas Bounaga, a été condamnée à deux ans de prison pour “financement du terrorisme”, pour avoir envoyé de l‘argent à son fils avant qu‘il rejoigne Daech. Un beau-frère d‘Abdelkader Merah, ex-mari de sa soeur Souad, Abdelouahed el Baghdadi, candidat présumé au djihad arrêté en 2014 à son retour de Syrie, a pour sa part été condamné le 20 octobre à Paris, en correctionnelle, à neuf ans de prison. Les peines, pour les djihadistes français “revenants” d‘Irak ou de Syrie, pourraient à l‘avenir être plus lourdes. Le parquet de Paris a en effet décidé au printemps 2016 de qualifier de crimes passibles de 20 ans de prison ou plus des infractions considérées jusque-là comme des délits. Ce sera le cas des personnes parties combattre dans les rangs de Daech.

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