CETA : un veto climatique bidon
Pour faire avaler pour faire avaler en douceur le CETA, accord commercial entre l’union européenne et le Canada, Hulot invente un concept bidon : le veto climatique. Ce serait la condition pour que la France vote le nouveau traité commercial. Un problème toutefois cette proposition devrait d’une part être acceptée par l’union européenne mais aussi par le Canada. Notons qu’il s’agit d’un concept complètement flou qui peut s’appliquer à tout échange quelque soit sa nature ou bien à rien du tout. Il y a toujours en effet une dimension environnementale concernant les biens importés et exportés. Un concept tellement flou qui ne peut être accepté en l’état. Il aurait sans doute été plus utile de centrer les restrictions françaises par exemple sur la filière bovine ou porcine qui va particulièrement souffrir de l’accélération des échanges entre les deux zones concernées ; À juste titre, les éleveurs notamment bovins réclament une renégociation du CETA au motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA va favoriser l’importation massive d’animaux shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Les productions françaises agricoles risquent d’être particulièrement menacées et ce n’est pas un veto climatique virtuel pourra l’empêcher contrairement à ce qu’affirme Hulot. D’après le ministre de l’écologie, La France veut notamment la mise en place d‘une “sorte de veto climatique” qui empêcherait tout investisseur d‘attaquer, notamment dans le cadre des tribunaux d‘arbitrage, des engagements climatiques – une demande des ONG, a-t-il ajouté. En faite le fameux plan français vise à rassurer les opposants et à s‘assurer du soutien des députés, qui seront appelés à ratifier le texte à “l‘horizon du deuxième semestre 2018”. Un texte qui met en danger la pérennité des normes sociales et environnementales européennes et s‘inquiètent du futur mécanisme d‘arbitrage chargé de trancher les litiges entre entreprises et Etats. “Je parle avec prudence”, a reconnu Nicolas Hulot. “Ce dispositif est conditionné aussi par la coopération que nous souhaitons avec la Commission européenne.” “Ce n‘est pas l‘intérêt de l‘Europe que ce traité ne soit pas ratifié”, a-t-il toutefois estimé.
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