Travailleurs détachés : une victoire à la Pyrrhus

Travailleurs détachés : une victoire à la Pyrrhus

 

En France on se félicite de l’’accord trouvé par les ministres européens sur les travailleurs détachés. En réalité, il s’agit d’une pseudo victoire pour la France car rien n’est véritablement réglé. D’abord sur la durée, la France réclamait un délai maximum d’un an pour le détachement or le compromis a retenu un délai de 18 mois. Pendant cette période les détachés échappent à nombre de dispositions sociales du pays dans lequel ils travaillent. Observons que la commission proposait un délai supérieur à 24 mois. Dans le compromis,  il est prévu que la période maximale de 18 mois pourra être prolongée de six mois à la demande du pays d’accueil ou de l’entreprise. Autant dire que le délai va varier de 18 mois à 24 mois. De plus et surtout on pourra sans doute continuer de renouveler les contrats de détachement y compris avec des retours au pays fictifs  comme par exemple dans le transport routier qui constitue un excellent champ d’analyse des dérives du détachement légal ou illégal via le cabotage.  la directive de 1996 qui encadrait jusqu’à présent le statut des travailleurs détachés prévoyait que ceux-ci devaient toucher le salaire minimum du pays d’accueil. Mais depuis, l’Union européenne s’est élargie avec l’intégration des pays de l’est et les écarts de salaire entre les pays se sont accentués. L’avancée majeure de la réforme proposée par la Commission européenne est donc d’avoir « un salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail ». Par exemple dans la rémunération du travailleur détachés, seront dorénavant pris en compte le diverses primes ou le treizième mois.  La nouvelle directive impose qu’un salarié devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d’origine pendant au moins trois mois avant d’être détaché. Cela réduira le phénomène du double détachement et des entreprises dites « boîtes aux lettres ». Par exemple, une société polonaise qui accueille un travailleur détaché d’Italie pour, à nouveau, le détacher en Allemagne. Autre hypothèse, en Loraine, de nombreux résidents français passent la frontière luxembourgeoise pour s’inscrire dans des agences d’intérim et bénéficier de charges moins élevées avant d’être détachés… en France.  Par exemple, en Pologne, les cotisations sociales sont moins élevées qu’en France, il est donc souvent moins couteux pour une entreprise française d’employer un salarié polonais en tant que travailleur détaché plutôt qu’un salarié français. Si quelques voix se sont élevées au début de la réforme pour proposer que les cotisations sociales soient payées dans le pays d’accueil, cette question est non négociable pour les pays de l’Est. Pour les routiers, des dispositions spécifiques seront décidées ultérieurement. En attendant c’est la législation actuelle qui s’applique avec notamment les dérives du cabotage qui permet à un salarié de travailler à l’étranger en permanence mais avec toutes  les conditions sociales de son pays d’origine

 

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