Travailleurs détachés : un compromis bâtard

Travailleurs détachés : un compromis bâtard

 

 

Macon se félicite de l’accord relatif aux conditions de détachement des travailleurs étrangers dans les différents états européens ont abouti  un accord assez bâtard qui ne reprend pas vraiment les propositions de la France qui voulait limiter le temps de détachement à un an. Un temps qui autorise des distorsions sociales puisque les travailleurs détachés ne sont pas soumis pour nombre d’aspects sociaux aux dispositions du pays dans lequel ils travaillent. La France a dû accepter qu’on limite les contrats de détachement à 18  mois et non pas un an. Autant dire que ce délai autorisera encore de nombreuses dérives. Mais de toute façon Macon n’avait pas le choix, il lui fallait un compromis coûte que coûte sur la forme car il avait fait de cette question un symbole de sa campagne électorale. La proposition de Macron a rencontré de nombreuses oppositions des sexes pays de l’Est, du Royaume-Uni de l’Irlande mais aussi de l’Espagne et du Portugal autant de pays qui profitent largement du détachement notamment dans le BTP, l’agriculture mais aussi le transport routier. Le projet de directive, discuté depuis dix-huit mois à la commission Juncker d’abord, puis au parlement européen et par les vingt-huit capitales, vise à faire bénéficier deux millions de travailleurs détachés hors de leur pays de la règle «À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail». Le principe a longtemps inquiété des pays d’Europe centrale et orientale, soucieux de garder jusqu’au bout l’avantage compétitif d’une main d’œuvre à bon marché. Pourtant, il a fini par faire un quasi-consensus à Luxembourg. La ministre française Muriel Pénicaud parle d’«un grand jour pour l’Europe». «C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne», a réagi la présidence française. Le blocage est venu aussi du transport, passagers et marchandises. Les routiers espagnols et portugais, qui n’ont que la France comme porte d’entrée dans l’UE, effectuent des opérations de «cabotage» dans l’Hexagone, une pratique qui consiste à charger puis décharger à plusieurs reprises hors de leur frontière. Ils concurrencent ainsi les routiers français, dont les salaires et les charges sociales sont plus élevés. Le même contentieux pèse en Allemagne, face à des concurrents polonais et d’Europe centrale. Le compromis est déjà bâtard, son application par exemple dans le transport routier posera sans doute les mêmes questions qu’aujourd’hui dans la mesure où les textes peuvent être facilement contournés et que les dérives sont pratiquement incontrôlables. En outre ce compromis devra passer devant le Parlement européen qui lui est encore plus laxiste dans ses intentions. Le texte du parlement européen fixe une limite de vingt-quatre mois aux contrats de détachement, deux fois plus longue que celle voulue par l’Élysée.

 

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