Taxe sur les dividendes : une bataille d’incompétence

Taxe sur les dividendes : une bataille d’incompétence

 

Une bataille juridique qui est aussi une bataille d’incompétence. Et chacun de renvoyer la responsabilité aux différents gouvernements précédents. Reste que la facture que laisse François Hollande est dure à avaler puisque la fameuse taxe sur les dividendes décidée en 2012 et qu’il faut maintenant rembourser aux contribuables concernés représente  une facture de 10 milliards. Le ministre de l’économie Bruno Lemaire a largement critiqué l’ardoise du gouvernement précédent. Une “ardoise” liée à “l‘amateurisme juridique” du précédent exécutif pour Christophe Castaner et “un scandale d‘Etat” pour le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire. Du coup l’ancien secrétaire budget de François Hollande se défend et renvoie la balle au gouvernement de Sarkozy. Dans un billet publié sur son blog, Christian Eckert rappelle que cette contribution avait été mise en place fin 2012 notamment pour faire face à des contentieux d‘un montant de 4,5 milliards d‘euros “laissé par le gouvernement précédent auquel Bruno Le Maire appartenait”, du fait de la censure par la justice européenne d‘un prélèvement mis en place durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il souligne que toutes les analyses effectuées en 2012 avaient conclu “à la conformité au droit communautaire” et explique que la censure de la taxe repose sur une jurisprudence datant de fin 2016 et qui était donc “inenvisageable en 2012”. Et d’accuser certains responsables d’avoir été complice de décision qu’il critique aujourd’hui. Pour Christian Eckert, la polémique vise à “faire diversion” et Bruno Le Maire et Gérald Darmanin “auraient sans doute été plus mesurés” s‘ils avaient pris en compte le fait que de nombreux membres de la majorité actuelle ont participé au vote de cette loi. “Si avant de parler de scandale et d‘amateurisme juridique ils s’étaient interrogés sur le rôle du président (Emmanuel) Macron, secrétaire général adjoint de l‘Elysée en 2012, qui s‘occupait avant tout de fiscalité des entreprises, du secrétaire général de l‘Elysée d‘aujourd‘hui, Alexis Koehler, directeur de cabinet du ministre des finances (Pierre Moscovici, ndlr) en 2012 et des parlementaires devenus ministres (Christophe) Castaner, (Gérard) Collomb, (Richard) Ferrand…, qui ont voté à l’été 2012 la loi de finances et tous ses articles, ils auraient sans doute été plus mesurés”. La réplique de Christian Hecker et notamment sa critique de Macron n’est guère étonnante car lorsqu’il était au gouvernemenet avec Macron,  Christian Hecker n’a jamais caché son opposition à l’actuel présidentes de la république. .Reste que ces affaires sont assez lamentables et démontrent surtout qu’on fait semblant de boucher des trous budgétaires avec des recettes hypothétiques. Ce qu’avait d’ailleurs dénoncé la Cour des Comptes en considérant que le budget défendu par Christian Hecker était insincère. Pour parler plus clairement bidonné !

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