Le casse-tête de la réforme de l’assurance-chômage
.Trois grandes réformes sont au menu de cette deuxième phase des réformes sociales : la réforme de l’apprentissage, de la formation permanente et de l’Unedic. Sur les deux premières réformes le gouvernement ne devrait pas rencontrer de difficultés majeures ; par contre, l’évolution de l’assurance-chômage devrait cristalliser les oppositions. Il y a d’abord une contestation de la méthode à savoir que les organisations ne veulent plus uniquement de rencontres bilatérales mais souhaitent une réunion multilatérale avant d’approfondir la discussion. Les syndicats ne souhaitent pas seulement être consultés, ils veulent une véritable négociation sur ce point. Première question : qui va gérer l’Unedic ? Emmanuelle Macon souhaiterait une forme de nationalisation de l’assurance chômage. En fait, il s’agirait de retirer la gestion de l’Unedic aux partenaires sociaux, des partenaires sociaux qui contestent cette étatisation. Deuxième sujet d’opposition les conditions d’attribution des allocations aux chômeurs. Le gouvernement voudrait se donner la possibilité de sanctionner les chômeurs qui refuseraient par 2 fois une proposition d’emploi. Toute la question tourne autour de la nature de l’emploi proposé et de l’appréciation de celle-ci. Emmanuelle Macon voudrait aussi étendre le bénéfice de l’indemnisation à tous ceux qui démissionnent mais aussi les indépendants. Le problème c’est que le coût de cette opération a été très largement sous-estimé 2.5 milliards au lieu 10 à 15 milliards et alors que l’Unedic accuse un déficit de trois à 4 milliards par an et enregistre un déficit cumulé de 34 milliards. Se poserait donc le problème du financement de l’Unedic est sans doute de l’augmentation des cotisations à laquelle sont opposés les partenaires sociaux. À montant de cotisations sans changement on craint une baisse de l’indemnisation. Par ailleurs notamment Laurent Berger (CFDT) refuse que l’on glisse ainsi d’un régime assurantiel – un salarié au chômage perçoit une indemnisation en fonction des montants qu’il a cotisés, dans la limite d’un plafond – vers un système universel où chacun perçoit grosso modo le même montant. À cet égard, le Medef a ressorti de ses cartons un projet remontant au début des années 2000. Il préconise d’instituer un dispositif d’indemnisation du chômage à deux étages. Le premier, financé par un impôt existant, aurait vocation à assurer une allocation universelle, elle concernerait tous les travailleurs quel que soit leur statut : indépendant, salarié, etc. En revanche, un deuxième étage, la « vraie » assurance chômage, financé par les cotisations salariales et patronales, permettrait le versement d’une indemnité complémentaire aux seuls salariés. Et, éventuellement, rien n’empêcherait un salarié qui le souhaite – et qui en a les moyens – de souscrire une assurance chômage « surcomplémentaire » individuelle… On retrouverait ainsi le schéma en vigueur pour les retraites… Autre point en débat : l’idée d’Emmanuel Macron d’instituer un bonus/malus sur les cotisations chômage des entreprises en fonction de leur comportement devant l’emploi. En d’autres termes, qu’il s’agisse de CDD ou de CDI, plus un salarié quitterait involontairement l’entreprise rapidement, plus la cotisation patronale serait élevée. Un document de travail, révélé par le quotidien Les Echos, suggérait ainsi de faire varier la cotisation patronale entre 2% et 10%.ce que refuse le Medef.
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