Etrangers : expulsions pour motifs d’ordre public

Etrangers : expulsions pour motifs d’ordre public

 

Tirant les leçons de la dramatique affaire de Marseille ou un étranger en situation irrégulière depuis 14 ans et auteurs de nombreux délits avaient assassiné deux femmes , Gérard Collomb demande aux préfets de “mettre résolument en œuvre les mesures d’éloignement” pour les étrangers représentant une menace pour l‘ordre public. “L’éloignement des étrangers en fin d‘une peine d‘emprisonnement doit être une priorité”, écrit aussi le ministre de l‘Intérieur. Il demande aux préfets de faire en sorte que cette mesure soit anticipée “durant la phase d‘incarcération”. Il rappelle que l‘existence d‘une menace à l‘ordre public permet de refuser le bénéfice du délai de départ volontaire ou d‘un titre de séjour et qu‘une interdiction de retour en France devra être prise “systématiquement” dans ce cas de figure. Cette notion de menace à l‘ordre public doit notamment être fondée sur “une évaluation de la dangerosité de l‘intéressé dans l‘avenir”, indépendamment des condamnations éventuellement déjà prononcées contre lui, insiste Gérard Collomb. “Vous vous attacherez à placer en rétention les personnes concernées dès lors qu‘elles présenteront un risque de fuite”, ajoute le ministre de l‘Intérieur.

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