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Travailleur détaché: ça avance au Parlement européen

Travailleur  détaché: ça  avance au Parlement européen

Ça avance au Parlement européen puisque la commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté un texte qui va plus loin que celui qui avait été envisagé par la commission européenne en mars 16 mais qui cependant est en retrait par rapport aux propositions de Paris. Le Parlement européen devra encore, le 26 octobre, définitivement adopter en séance plénière sa position, prélude à des négociations avec les Etats membres. Les ministres européens du Travail se réunissent quant à eux le 23 octobre à Luxembourg pour tenter de parvenir à un accord entre eux. Une fois que ces deux organes législatifs auront arrêté leurs positions, pourront alors commencer les tractations sur un texte final.  Parmi les points majeurs du texte adopté lundi en commission parlementaire, la question de la rémunération du travailleur détaché. Dans sa proposition présentée il y a un an et demi, l’exécutif européen avait posé un principe simple: une même rémunération pour un même travail au même endroit. En plus du salaire minimum du pays d’accueil (ce que stipulait déjà la directive de 1996), le travailleur détaché doit toucher toutes les primes prévues pour son travail dans le pays (comme un 13e mois, primes de risque ou de pénibilité, etc.). Le texte adopté lundi par les eurodéputés va plus loin: il demande aux employeurs de ne pas défalquer de cette rémunération les frais de logement, de transport ou d’alimentation. Et que ces remboursements se fassent sur le barème du pays d’accueil. Un élément qui ne plaît pas aux pays de l’Est, mais qui a en revanche les faveurs de la France. Le texte adopté lundi prévoit, comme dans la proposition de la Commission européenne, que la durée du détachement soit limitée à deux ans. La France, rejointe par l’Allemagne, les pays du Benelux et l’Autriche, poussent pour une durée plus courte d’un an. Sur l’épineuse question du transport routier, les eurodéputés précisent que les chauffeurs seront aussi considérés comme des travailleurs détachés, en attendant qu’une autre législation spécifique au secteur et présentée en mai dernier par la Commission européenne entre en vigueur.

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