PEA : pas de nouvelle taxation

PEA : pas de nouvelle taxation

 

Suite aux vives réactions, le gouvernement a reculé devant les perspectives d’augmentation de la taxation des PEA. . Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale envisageait  une taxation rétroactive des PEA et des PEE, au taux de prélèvements sociaux de 17,2 % à compter du 1er janvier, en lieu et place des taux successifs constatés durant la vie du placement. L’effet aurait été  significatif pour les quelque 14 millions de ­personnes concernées (4 millions de PEA et 10 millions de PEE et Perco), puisque, en vingt et un ans, le taux du prélèvement social est passé de 0,5 % en 1996 à 15,5 % actuellement. Il atteindra 17,2 % en 2018. Concrètement, cela revenait à faire passer une taxation moyenne des gains au sein d’un PEA ancien, de 10,8 % à 17,2 %.  Pour justifier cette mesure, le gouvernemenet  faisait état d’un « double objectif d’équité et de simplification ». Or la responsabilité des différents taux de taxation incombe exclusivement à l’Etat. Les épargnants ne font que subir le zapping fiscal incessant. En 2018, cela aurait constitué la onzième règle du jeu pour le seul PEA. En gros, une sanction fiscale tous les deux ans. en 1992, lors du lancement de ce PEA, la fiscalité des actions était réellement favorable à l’investissement dans les sociétés cotées. Les prélèvements sociaux étaient symboliques, alors que, au 1er janvier 2018, ils auraient atteint 17,2 %.En outre  on aurait pénalisé les actionnaires les plus fidèles, ceux qui conservent leurs actions des années, voire des décennies.  Dans le programme de Macron il n’a jamais été question d’une taxation rétroactive du capital ! Et les fortes réactions à cette perspectives de surtaxassions des actions ont fait reculer le gouvernement qui a donc retiré sa proposition.

 

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