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Archive mensuelle de septembre 2017

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Loi Travail : nouveau punchline d’Aubry contre Macron

Loi Travail : nouveau punchline d’Aubry contre Macron

 

 

De toute évidence Martine Aubry dont l’aura politique ne cesse de diminuer y compris dans sa propre région vieillit encore plus mal que prévu. Celle qui a plombé l’économie de la France avec les 35 heures estime que Macon a 40 ou 50 ans de retard avec ses vieilles recettes de précarisation et d’austérité. Par ailleurs que la ministre du travail qu’elle avait formée est aujourd’hui déformée. Après les punchlines contre Hollande, ce sont ceux contre Macron. Il est clair que Martine Aubry ne laissera pas une place dans l’histoire aussi importante que celle son père Jacques Delors qui aura surtout marqué de manière significative l’Europe tandis que sa fille Martine Aubry elle s’est spécialisée dans le gauchisme mondain. Martine Aubry a attendu six jours avant de se déchaîner contre les ordonnances réformant le Code du travail. «J’ai mis un peu de temps car j’avais braderie (sic)», a-t-elle justifié ce mercredi matin sur France Inter, invoquant l’excuse de la Braderie de Lille le week-end dernier.  «L’emploi, le pouvoir d’achat et la croissance, tout cela n’a pas été traité, a-t-elle regretté. On a la précarisation et l’austérité». Martine Aubry a estimé qu’Emmanuel Macron reprenait les «recettes du patronat des années 80». «C’est croire qu’en précarisant les salariés et en accroissant le pouvoir unilatéral de l’employeur, on rendra les entreprises plus compétitives. C’est une vision du passé», a-t-elle insisté, ajoutant qu’il s’agissait selon elle d’«une réforme d’arrière-garde».   La socialiste s’est désolée que «le droit du travail ne soit plus un droit pour les salariés mais un droit pour les entreprises». «Il n’y a plus de droit, plus de protection pour les salariés», a-t-elle renchéri. «La modernité ce n’est pas de précariser», a lâché Martine Aubry ajoutant sur les ordonnances que «ce n’est pas parce que c’est une loi moins pire que le pire que ça devient une bonne loi». Pourtant les ordonnances ont été préparées par une ministre, Muriel Pénicaud, que Martine Aubry connaît très bien. Celle-ci a en effet travaillé dans son cabinet lorsque la socialiste était elle-même ministre du Travail. Mais la maire de Lille s’en agace d’autant plus. «C’était il y a 25 ans, toute le monde peut changer, on dit que je l’ai formée, aujourd’hui je la trouve très déformée», a raillé l’ancienne ministre. Pour la pertinence et l’élégance avec Martine Aubry on peut encore attendre !

 

Il faut augmenter les taux d’intérêt (Deutsche Bank)

Un peu gonflé le patron de la Deutsche Bank qui avait tripoté- avec d’autres- sur les taux de change et qui réclame maintenant une hausse des taux de pour améliorer la rentabilité des banques Le patron de Deutsche Bank, John Cryan, a appelé, mercredi, la Banque centrale européenne (BCE) à mettre fin à l’ère de l’argent très bon marché qui conduit à la création de bulles et handicape les banques européennes. La politique des taux d’intérêt au plus bas a un autre effet indésirable, en ayant « contribué à une baisse de l’activité des banques européennes » de 23% par rapport à avant la crise, selon le banquier. Un processus qui se poursuit car des prêts contractés dans le passé à des taux plus élevés viennent chaque jour à échéance. Ceci étant, on  voit mal pourquoi la BCE remonterait  ses taux puisque l’inflation est encore très loin de son objectif de 2 % et que par ailleurs la reprise de la croissance en Europe est encore relativement fragile. Enfin un relèvement des taux serait susceptible de faire encore remonter l’euro. Finalement ce discours de certaines banques allemandes est assez contradictoire.

 

L’évasion fiscale des pays en développement

L’évasion fiscale des pays en développement

Selon l’OCDE, l’Afrique reçoit 27 milliards d’aides au développement parents mais perd 90 milliards du fat de l’évasion fiscale ou de mouvements financiers illicites notamment  liés à la corruption « Chaque année les pays en développement accusent un manque à gagner d’environ 1 % de leur PIB à cause de l’évasion fiscale », a rappelé Anne-Marie Geourjon de la Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International (Ferdi). Au total, l’aide au développement représente 130 milliards de dollars par an dans le monde. Si le seul continent africain perd 90 milliards de dollars en évasion fiscale, le montant total perdu dépasse largement les fonds transférés vers les pays du Sud. La majorité des grands pays donateurs, comme les États-Unis, la France ou le Japon se situent aujourd’hui bien en dessous de leur engagement de consacrer 0,7 % de leur RNB à l’aide au développement. En moyenne, les pays membres du comité pour l’aide au développement de l’OCDE, qui représentent les principaux donateurs, ne dépensent en moyenne que 0,32 % de leur revenu national brut. La perte de revenus dans les pays en développement liés à l’évasion fiscale, et plus largement aux flux financiers illicites, entrave le développement de ces derniers. Une situation qui touche encore plus durement les pays les moins avancés (PMA), qui ne disposent pas d’une cadre juridique et fiscal adapté ni de ressources suffisantes pour lutter efficacement contre ces pratiques. Par ailleurs, la concurrence fiscale demeure pour un certain nombre de pays une arme permettant d’attirer les investisseurs étrangers. « Dans un certain nombre de pays d’Afrique, il y a beaucoup d’incitations fiscales qui sont décidées pour attirer les entreprises étrangères, sans que soient réalisées de véritables études d’impact », souligne Julien Jarrige, du centre d’administration fiscale de l’OCDE. Dans la pratique, ces exonérations, mais aussi la faible capacité à collecter l’impôt de certains pays en développement entame fortement le montant des ressources propres que ces pays peuvent consacrer à leur propre développement. « Dans les pays en développement ; les recettes fiscales représentent environ 20 % du PIB en recette, ce qui est très inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE », explique Anne-Marie Geourjon.

Public : retour attendu du jour de carence dans le public

Public : retour attendu du jour de carence dans le public

 

Pourquoi tout simplement ce que les agents de la fonction publique sont plus souvent absents pour cause de maladie que ceux du secteur privé. Les salariés du privé enregistrent en moyenne 16,6 jours d’absence pour raison médicale mais ce chiffre atteint 20 jours  pour les fonctionnaires et plus de 25 jours pour ceux de la fonction publique territoriale.  Gérald Darmanin, le ministre des Comptes et de l’Action publique, veut donc rétablir le jour de carence dans la fonction publique à compter de 2018. Cette décision, qui figurait dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron et qui rétablit une certaine équité avec le privé, a tout son sens. Le jour de carence, qui empêche d’être payé le premier jour d’arrêt maladie, avait été instauré par le gouvernement Fillon en 2012, avant d’être supprimé par François Hollande en 2014. Selon une étude Ayming-TNS Sofres, les salariés français du secteur privé ont, en moyenne, été absents pour maladie 16,6 jours en 2015. Par rapport à 2014, cette tendance reste stable. Le taux d’absentéisme en France s’est établi en moyenne à 4,55% en 2015, selon le huitième baromètre du groupe de conseil Ayming, portant sur une base de 26.230 entreprises (plus de 960.000 salariés). 16,6 jours d’absence pour raison médicale, est-ce beaucoup? A titre de comparaison, dans la fonction publique territoriale, les arrêts maladie déposés en 2015, représentaient 25,8 jours par agent, selon une étude de Sofaxis.   Le titre de champion est détenu par l’Italie avec un nombre de jours d’arrêt maladie dans le privé qui a atteint 19 jours, en moyenne, en 2014. Et, particularisme italien, ce chiffre est moins élevé dans le secteur public (17,9 jours d’absence pour cause médicale, en moyenne). Si la France et l’Italie affichent des performances presque équivalentes, on note néanmoins de fortes disparités dans les autres grands pays d’Europe :Espagne : 10,7 jours (en 2015),Allemagne : 15,2 jours (en 2015), Italie : 19 jours dans le privé et 17,9 dans le public (en 2014),Belgique: 14 jours (en 2011),France : 16,6 jours (en 2015),Royaume-Uni : 5,3 jours (en 2015). . Toutes les études sur le sujet aboutissent à la même conclusion: le régime d’indemnisation a une influence significative sur les absences justifiées par un certificat médical. « Le degré de générosité du régime d’indemnisation des arrêts maladie a un impact positif sur la probabilité d’absence au travail, notent les auteurs d’une étude de 2009 sur les absences au travail en Europe parue dans la revue Travail et Emploi. Et les auteurs de préciser: »L’absence est vue comme un moyen pour les salariés d’ajuster à la baisse leur nombre d’heures de travail, lorsque le temps de travail contractuel est supérieur au nombre d’heures souhaité. »Pour les fonctionnaires le nombre de jours de maladie est légèrement supérieur à 20 jours (il existe peu de statistiques sur le sujet). Comme le montre le baromètre très regardé de Sofaxis, un courtier en assurances, le nombre d’arrêts pour 100 agents dans les seules collectivités locales est passé de 70 en 2011 à 62 en 2012 et à 60 en 2013. Puis il est remonté à 65 en 2014 et à 72 en 2015. Le jour de carence a en fait permis de réduire le nombre des arrêts courts et ponctuels qui désorganisent les services.

Nouvelles règles de taxation des multinationales du Net

Nouvelles règles de taxation des multinationales du Net

 

 

On se souvient que le tribunal administratif de Paris avait jugé le 12 juillet que Google, devenu depuis une filiale d‘Alphabet, ne disposait pas d’“établissement stable” en France sur la période de 2005 à 2010 car il exerçait ses activités depuis l‘Irlande. Selon ce tribunal, Google n’était par conséquent pas imposable en France et ne pouvait donc pas être astreint à un redressement fiscal de 1,1 milliard d‘euros comme le souhaitait le gouvernement français. Or ce concept juridique d’établissement stable est particulièrement bancal parce que précisément les multi nationales lunettes ne souhaitent pas avoir d’établissement significatif dans les pays où ils développent leurs activités pour échapper aux règles fiscales locales. Du coup,  les ministres des Finances de l‘Union européenne (UE) devraient discuter la semaine prochaine d‘une modification des règles afin d‘accroître sensiblement les impôts dont doivent s‘acquitter les géants de l‘internet comme Google et Amazon, montre un document de l‘UE consulté par Reuters. Ces multinationales, accusées de payer peu ou pas d‘impôts, font face à une pression croissante en Europe pour que la situation change, mais l‘action des Etats est bien souvent limitée par les règles actuelles qui veulent que les entreprises soient taxées sur leur lieu de résidence fiscale. Le cadre juridique actuel favorise les entreprises du numérique comparé à leurs homologues traditionnels et prive les Etats de précieuses recettes fiscales, a fait valoir la présidence estonienne de l‘UE dans un document préparé en vue d‘une réunion informelle des ministres des Finances à Tallinn en Estonie les 15 et 16 septembre. Le document propose une réforme des règles fiscales internationales pour modifier la notion d’“établissement stable” afin que les multinationales du numérique puissent être taxées partout où elles réalisent des profits et pas seulement dans les pays où elles ont établi leur résidence fiscale. La question est de savoir si l’union économique parviendra effectivement à faire évoluer les conditions fiscales concernant les multinationales visées. En effet la fiscalité relève de la compétence de chaque État, or certains états font du dumping fiscal un argument pour  attirer les sièges sociaux et encouragent  donc cette forme d’optimisation fiscale. Il faudrait donc une unanimité au sein de l’union économique pour envisager de nouvelles règles. Par ailleurs il faudra aussi négocier avec l’organisation de coopération et de développement économique pour que ces règles soient applicables, sinon la délocalisation des sièges pourrait avoir lieu dans d’autres pays que ceux  de l’union européenne. L’union économique ne veut pas courir le risque de se priver de ces multi nationales qui participent du développement des nouvelles technologies.

Un ambassadeur des migrations pour quoi faire ?

Un ambassadeur des migrations pour quoi faire ?

Curieux cette nomination assez surprenante d’un ambassadeur des migrations. Certes la question migratoire est de plus en plus importante, elle dépasse d’ailleurs la problématique des conflits en cours. En effet,  il ne s’agit pas uniquement de la question des réfugiés politiques mais surtout des migrants pour raisons économiques ;  du coup,  cette problématique doit être gérée par un responsable politique susceptible de prendre en compte les différents éléments constitutifs de la problématique par les ministères concernés non par un ambassadeur. Pascal Teixeira da Silva a en effet été nommé ambassadeur de France des migrations et sera notamment chargé de travailler en amont avec les pays. Il semble bien que le rôle de cet ambassadeur sera forcément limité aux actions de court terme à mettre en œuvre dans les pays d’origine ou de transit pour freiner l’immigration avec notamment la mise en place de hotspots,  c’est-à-dire de sorte de centre de triage des immigrés afin de n’autoriser l’entrée en France qu’au migrants justifiant du statut de réfugié politique. La question a pourtant des dimensions  économiques, environnementales et technologiques. Il s’agit notamment d’inciter les pays pour à développer des activités susceptibles de fixer davantage la population active sur place. Il s’agit de prendre en compte et d’agir sur le climat qui accélère la désertification. Il s’agit d’opérer des transferts de technologie pour aider au développement. Autant d’éléments qui ne sont pas de la compétence d’un ambassadeur mais d’un responsable politique de haut niveau. La création de ce poste “un peu atypique” avait été annoncée par Emmanuel Macron le 28 août dernier lors d‘un mini-sommet euro-africain à Paris qui avait débouché sur une nouvelle feuille de route sur la question des migrations. “Il y a eu ce choix d‘avoir une fonction nouvelle mais qui est essentielle pour travailler avec les pays de transit des populations migrantes mais aussi avec des pays d‘origine”, a dit Christophe Castaner lors du compte rendu du conseil des ministres. “Nous savons que c‘est dans l‘amont qu‘il convient d‘œuvrer afin de gérer les situations de tension que nous connaissons, (notamment) à la frontière libyenne”, a-t-il ajouté. Il est essentiel “que nous puissions le plus en amont possible accompagner ces femmes et ces hommes qui se laissent enfermer

CGT : non à la manif de Mélenchon du 23

CGT : non à la manif de Mélenchon du 23

 

 

La  même analyse ? Peut-être mais pas la même stratégie. En clair, la CGT ne veut pas être récupérée par les insoumis. Mélenchon, lui, au contraire souhaiterait prendre la tête du mouvement social et se servir d’un éventuel mécontentement pour mettre en œuvre l’utopique révolution qu’il souhaite. Cela se traduit par l’organisation de deux manifestations que les Français ont un peu de difficulté à comprendre. Il y aura la manifestation du 12 septembre décidé par la CGT à laquelle participeront des membres de la France insoumise mais la réciproque ne sera pas vraie. On fera forcément des comparaisons concernant la mobilisation de ces deux protestations respectives. La CGT avec les traditionnels syndicats  contestataire peut espérer une manifestation à minima qui ne sera pas totalement ridicule. À l’inverse, Mélenchon aura bien du mal à obtenir une participation significative car la récupération politique des insoumis est le principal obstacle au rassemblement des forces sociales qui contestent la réforme du code du travail. La CGT ne veut donc pas appeler à la mobilisation de Mélenchon prévu le 23 septembre Entre insoumis et CGT.  Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a annoncé mercredi que le syndicat ne participerait pas à la manifestation organisée le 23 septembre contre la réforme du Code du travail par La France insoumise au nom de son “indépendance”.  La CGT et LFI “partagent la même analyse” sur la loi travail, a dit le député de Marseille, évoquant notamment “la rupture conventionnelle collective” introduite par le gouvernement dans les ordonnances et qu‘il qualifie “d’évènement considérable du démantèlement du droit des travailleurs”. La France insoumise participera à la journée d‘action organisée le 12 septembre par la CGT, la FSU et Solidaires mais l‘inverse ne sera pas vrai le 23 lors d‘une manifestation que le mouvement de Jean-Luc Mélenchon, qui se veut le principal opposant à Emmanuel Macron, espère massive. Interrogé pour savoir si les manifestations des 12 et 23 septembre avaient été évoquées lors de cette rencontre, Philippe Martinez a répondu par la négative. Mais dans Paris Match à paraître jeudi, le leader syndical affirme que “la CGT reste indépendante des partis politiques”. “Pour l’indépendance de la CGT, je n’irai pas manifester le 23. A cette date, je suis engagé pour une marche en faveur de la paix”, a-t-il déclaré à l‘hebdomadaire.

SNCF : la dette contre le statut

SNCF : la dette contre le statut

 

Voilà résumé de manière un peu sommaire, ce que propose Macron. Pour la SNCF,  l’idée n’est pas nouvelle ;  il s’agit d’obtenir  la modernisation de cette entreprise vieillotte sur le plan de la gestion contre un apurement d’une énorme dette récurrente qui freine le développement de la SNCF et handicape notamment ses investissements. Reste à savoir si les syndicats accepteront ce pari. Il risque encore une fois de s’arc-bouter sur des avantages dits acquis qui concernent de moins en moins de cheminots et entravent  la modernisation de l’entreprise. En 1948 la SNCF comptait environ 500 000 cheminots, elle en compte aujourd’hui environ  150000 mais finalement les syndicats ce satisfont officieusement de cette situation. Ce qu’ils veulent c’est conserver un statut même si à terme il ne concernera plus que 50 000 cheminots dans 20 ans. Emmanuel Macron appelle donc la SNCF à une vaste transformation, en échange d‘une reprise de sa dette par l‘Etat, et confirme vouloir mettre fin à son régime spécial de retraite, dans un entretien au magazine interne de l‘entreprise. Les propos du chef de l‘Etat, publiés en juillet dernier mais relevés mercredi par le quotidien Le Monde, ont provoqué la colère de responsables syndicaux. “Si vous voulez défendre votre entreprise, il faut la réinventer”, dit le chef de l‘Etat dans cet entretien. “Je pense que le modèle sur lequel on a vécu, le mythe de la SNCF, n‘est pas celui sur lequel on construira la SNCF du XXIe siècle.” Moderniser l‘entreprise “impose quelques discours de vérité : côté public, sur les investissements, sur la reprise de la dette et, côté SNCF, sur la modernisation de l’entreprise”, poursuit Emmanuel Macron, en évoquant “un grand deal”. “Nous demandons à SNCF d‘aller plus loin sur les réformes, le statut, la mobilité, le régime de retraite. La SNCF, elle, a besoin que nous allégions sa structure financière, que nous accompagnions la rénovation du réseau existant. La dette de la SNCF dépasse 44 milliards d‘euros. Il serait selon lui “injuste” de maintenir en l’état le régime des cheminots, qui peuvent percevoir leur pension à partir de 57 ans, voire 52 ans pour les agents de conduite, pension calculée sur les 6 deniers mois de leur carrière (pour 25 ans dans le privé).

République en marche : un club d’élus ?

République en marche : un club d’élus ?

 

 

De toute évidence on semble confondre chez la république en marche un parti politique et un club d’élus après la rencontre entre le premier ministre et les députés en marche. Une rencontre qui visait à mobiliser le parti présidentiel sur les grandes réformes. “C‘est une rentrée chargée pour enclencher la transformation du pays. Il faut faire le point sur les réformes à venir, le budget, la baisse de la fiscalité, la lutte contre le chômage”, explique-t-on dans l‘entourage d‘Edouard Philippe, qui s’était adressé à deux reprises aux élus LREM avant les vacances. Il faut noter que le gouvernement s’adresse uniquement aux élus nationaux car la république en marche n’est pas un véritable parti politique mais une sorte de club de fans. Les structures de base n’existent pas et les adhérents choisis au hasard ne représenteront en tout état de cause que 25 % des voix dans l’organe de direction. Après avoir été très impliqué dans la campagne les militants et adhérents de la république en marche se voient transformer en supporters passifs. Certes ils reçoivent nombre d’informations mais qui se réduisent pour l’essentiel à des communiqués de l’action du gouvernement. On ne demande rien aux militants de base ni de discuter, ni de se réunir encore moins de faire des propositions à la direction du parti. Bref la république en marche n’a aucune base. Une base qui pourrait cependant être dispensable pour recueillir le sentiment des Français et relayer la politique gouvernementale. Du coup, la république en marche court un énorme risque,  celui d’être un parti disposant d’une tête mais sans jambes. En outre la république en marche est complètement absente dans les débats de politique locale et régionale. Pas étonnant si la république en marche éprouve des difficultés à être présent de manière significative au Sénat par définition chambre des élus locaux. Comme la république en marche ne s’intéresse pas à la problématique locale il y a fort à parier qu’elle aura du mal à progresser au Sénat. Les experts lui promettent à peine de leur de 50 sénateurs.  Le parti présidentiel espère cependant se renforcer au Sénat, où la jeune formation a constitué un groupe, sachant que la chambre haute a de fortes chances de rester à droite à l‘issue de ce scrutin indirect renouvelant 170 sièges sur 348. “Notre objectif est de devenir le deuxième groupe le plus important du Sénat” (devant les socialistes-NDLR), explique un député. “Nous voulons y poursuivre la dynamique engagée lors de la présidentielle et des législatives”. Jusqu‘ici installé dans l‘ancien siège de campagne du candidat devenu président, dans le sud-ouest de Paris, LREM va déménager ce mois-ci dans de nouveaux locaux mais pour quoi faire si c’est pour réunir uniquement des élus nationaux ?

Les Français pour la réforme mais pas pour les mesures

Les Français pour la réforme mais pas pour les mesures

 

Macro avait déclaré que la France est irréformable. Il n’a sans doute pas complètement tort  dans la mesure les Français se montrent assez partagés voire contradictoires vis-à-vis des réformes. Globalement ils les approuvent  mais prises isolément ils les contestent. 64% des Français soutiennent en effet Emmanuel Macron dans sa volonté de réformer le modèle économique et social de la France mais, parallèlement, 61% des sondés jugent qu’il a pris de mauvaises décisions dans  ces domaines, selon une enquête Odoxa parue ce jeudi. Dans le détail, 24% des personnes interrogées estiment que le président français a « certainement » raison de vouloir réformer et 40% qu’il a « probablement » raison, selon ce sondage réalisé pour Challenges, BFM Business et l’assureur Aviva. Mais 61% des sondés pensent que les décisions annoncées par le gouvernement, comme la réduction des aides au logement (APL)la refonte de l’impôt sur la fortune et la hausse de la CSG, « ne vont pas dans le bon sens ».

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poèmes-chansons-théâtre de l’auteur sur http://chansontroisiemeage.unblog.fr/

Voiture électrique : encore trop cher et trop peu autonome

Voiture électrique : encore trop cher et trop peu autonome

 

Si le marché électrique demeure un marché de niches c’est à raison de plusieurs facteurs explicatifs. Le premier facteur est le prix relativement bas du pétrole qui rend la voiture électrique peut compétitive. Le second élément tient au manque d’autonomie. Exemple la nouvelle voiture de Nissan qui sera en vente au Japon à partir du 2 octobre, et dans les autres pays en janvier 2018, a une autonomie de 150 milles (240 km) selon les estimations de l‘autorité américaine de régulation de l‘environnement, grâce à une batterie plus puissante de 40 kWh. Le précédent modèle disposait d‘une autonomie de 170 km environ. Dernier élément le prix qui tourne en général au moins autour de 30 000 €. Or d’après les analystes pour que la voiture électrique connaisse un véritable développement il conviendrait que le prix ne dépasse pas 25 000 € et que l’autonomie atteigne 400 km. Certes des progrès sont réalisés concernant ces deux aspects mais à petite vitesse car les constructeurs craignent de ne pas dégager autant de profits que sur les véhicules à essence et gasoil dont le renouvellement est forcément plus rapide que sera celui des véhicules électriques.

 

Croissance Allemagne : baisse dans l’industrie

Croissance Allemagne : baisse dans l’industrie

 

Signes sans doute de certaines incertitudes concernant la solidité de reprise mondiale et les risques liés à la situation géopolitique, les commandes à l’industrie ont baissé contre toute attente en juillet, victimes d’un tassement de 1,6% de la demande intérieure, tandis que la demande à l’exportation a stagné, des données peut-être annonciatrices d’un ralentissement de la cadence du secteur secondaire de la première économie européenne. La baisse a été de 0,7% en juillet après une hausse de 0,9% (1,0% en première estimation) le mois précédent, suivant les données publiées mercredi par le ministère de l’Economie. Les économistes interrogés par Reuters anticipaient une hausse de 0,3% en juillet. Hors éléments volatils, les commandes à l’industrie ont progressé de 0,6%.  »L’activité des commandes reste très élevée », note le ministère. « Au cours des trois derniers mois, les entreprises allemandes ont enregistré pratiquement autant de commandes qu’avant le déclenchement de la crise économique et financière de 2008″.

 

Suppression du RSI : qui va payer ?

Suppression du RSI : qui va payer ?

 

Il est clair que l’ancien régime de protection sociale appelé RSI pour les indépendants était condamné. Pour deux raisons, notamment d’une part par une gestion coûteuse et complètement incohérente ensuite par des imputations de cotisation complètement aberrante qui ont d’ailleurs conduit certains indépendants à abandonner leurs activités. Le gouvernement a décidé d’intégrer l’ancien RSI dans le régime général de la sécurité sociale. Reste à savoir qui va payer ? Sans doute tout le monde d’abord le contribuable qui assumera un jour ou l’autre l’énorme  déficit de la sécu et son endettement abyssal. Ensuite les cotisants actuels de la sécu ainsi que les nouveaux arrivants de l’ancien régime RSI. Sans doute pour rassurer nombre de travailleurs indépendants le gouvernement a décidé de mettre un terme au régime RSI mais n’a guère précisé les  conditions de financement de la nouvelle couverture sociale intégrée dans la sécurité sociale. Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI sera bien supprimé à partir du 1er janvier 2018 mais avec une « période transitoire » de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés, a annoncé Édouard Philippe. « On aurait pu continuer à bricoler » en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir le Premier ministre. Mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ ». Quelque 6,6 millions de personnes, actifs, retraités et leurs proches, sont actuellement enregistrés au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM… De même que ses 5.500 employés.   « Nous avons prévu une période transitoire d’une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion (…) On se donne le temps de faire les choses correctement, avec rigueur », a fait valoir le Premier ministre. L’exécutif veut éviter de rééditer la « catastrophe industrielle » qu’avait constituée la création du RSI et ses innombrables failles informatiques, selon les termes de la Cour des comptes en 2012. Venu avec trois membres du gouvernement, l’ancien maire du Havre a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destiné à neutraliser l’effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG. Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations. La première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d’effacer l’effet de l’augmentation de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles. Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladies, représente un allègement de 1,5 point et permettra un « gain de pouvoir d’achat » pour environ 75% des indépendants dont les revenus annuels n’excèdent pas 43.000 euros par an.

Plan fibre : le faux débat du gouvernement et de SFR

Plan fibre : le faux débat du gouvernement et de SFR

Un vrai-faux débat entre le gouvernement et Patrick Drahi  de SFR concernant l’avenir du plan câble. Patrick Drahi veut son propre réseau et propose de couvrir toute la France sans argent public. De son côté, le gouvernement estime que cela fera double emploi avec les réseaux d’initiative publique financés en partie par l’État et les collectivités. En réalité, ce plan câble ne couvrira jamais toute la France d’ailleurs Emmanuel Macron lui-même a évoqué l’idée que le plan câble pourrait ne desservir que les zones agglomérées, les zones moins denses pouvant être desservi via les mobiles par 4G j’ai et demain la 5G. De toute façon,  ce plan est irréaliste et impossible à financer comme d’ailleurs l’a souligné la Cour des Comptes.  L’objectif affiché du Plan France Très Haut Débit est de fournir un accès Internet en très haut débit à tous (logements, administrations et services publics, entreprises) à horizon 2022, et ceci en couvrant l’ensemble du territoire national. Il a fallu près de 4 ans pour passer de 1,7 million à 5 millions d’abonnés à très haut débit et atteindre 18% du marché, peut-on encore espérer convertir plus de 20 millions d’abonnés en 5 ans pour atteindre l’objectif ?  Pour la Cour des comptes qui s’est penché sur la question, en l’état, la réponse est « non ». Dans un rapport très sévère, l’institution estime que quasiment rien ne va : le budget initial sera largement dépassé, tout comme les délais de couverture.  »Les juridictions financières évaluent à 34,9 milliards d’euros le coût total du Plan, estimé initialement à 20 milliards. « L’absence de cofinancement privé pour la construction des réseaux d’initiative publique (seulement 1 milliard des 12 milliards d’euros d’investissements engagés, pour 3 milliards attendus) nécessite un concours des collectivités territoriales d’environ 6,5 milliards jusqu’en 2022, très supérieur aux prévisions. Une impasse de financement de 12 milliards des réseaux d’initiative publique est à prévoir au-delà de cette échéance », assène la Cour des comptes.  Ce mardi, Patrick Chaize, le président de l’Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), a montré son inquiétude pour l’avenir des RIP si SFR venait à doublonner les réseaux existants ou en cours de déploiement. « En ce mois de septembre, le gouvernement doit rendre ses arbitrages sur le très haut débit fixe et mobile. Se fier aux seules annonces d’acteurs privés compromettrait gravement l’atteinte des objectifs fixés », a-t-il canardé dans un communiqué. Avant d’appeler le gouvernement à « signifier aux opérateurs privés qu’ils franchiraient une ligne rouge en dupliquant des réseaux [fibrés] » en particulier dans les zones rurales et peu denses. Même son de cloche pour Étienne Dugas, le président de la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip), qui s’est le même jour félicité « de l’analyse de Mounir Mahjoubi », en « confortant le modèle des RIP ». Reste qu’en face, Patrick Drahi et SFR ne semblent pas du tout prêts, pour le moment, à mettre de l’eau dans leur vin. Interrogé sur le déploiement de la fibre en France par la Commission des affaires économiques du Sénat, en juin 2016, le milliardaire s’est montré on ne peut plus clair : « On va venir tous vous voir, sur le terrain, parce que moi je veux fibrer plus que ce qui m’a été alloué [dans le cadre du PTHD, NDLR], quitte à fibrer en doublon. Parce que la législation ne me va pas du tout. Je ne veux pas être locataire du réseau des autres. Je vous l’ai déjà dit sur les RIP: ça ne me plaît pas. Je préfère être opérateur d’une infrastructure que je possède quitte à avoir des tarifs spécifiques quand il y a eu évidemment l’intervention de l’État ou des collectivités. » C’est dit.

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