Taxe internet sur vidéos

Taxe internet sur vidéos

Une taxe  dite « YouTube » a été décrétée. Un  taux de 2%, avait été adopté au parlement en décembre 2016, contre l’avis du gouvernement. Son but est de faire participer les plateformes vidéos payantes et gratuites au financement de la création audiovisuelle, au même titre que les autres acteurs du secteur en France. Auparavant, un premier texte, dit « taxe Netflix », d’un taux de 2% également, avait été adopté en 2014. Sont concernées les « entreprises de vente et location de vidéogrammes sous forme physique ou dématérialisée établies hors de France et (les) entreprises qui mettent à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit qu’elles soient établies en France ou hors de France », selon le Journal officiel. Ces mesures ont reçu le feu vert de la Commission européenne.  Le système français prévoit que les diffuseurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles contribuent au financement à la création de ces oeuvres. Par conséquent le chiffre d’affaires des salles de cinéma, mais aussi les chaînes de télévision, la vidéo, la vidéo à la demande et internet sont soumis à une taxe, gérée par le CNC.

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