UE : supervision financière renforcée
La proposition s‘inscrit dans le cadre d’une supervision unique du secteur financier européen et de net renforcement de l‘influence des autorités européennes de régulation sur les entreprises étrangères opérant au sein de l‘Union européenne. “In fine, cela pourrait déboucher sur un organe de surveillance des marchés européens des capitaux” a-t-il dit lors d‘une conférence de presse à Bruxelles. La proposition de la Commission doit être avalisée par les Etats membres et le Parlement européen. Les membres de l‘UE ont été réticents à déléguer leur pouvoir mais la crise financière a entraîné de nombreux changements, dont l‘octroi à la Banque centrale européenne du rôle de supervision des plus grandes banques de la zone euro. La Commission a également proposé de renforcer ses pouvoirs sur les groupes financiers étrangers opérant dans l‘UE. Cette proposition couvre tous les secteurs de la finance autorisés à exercer au sein de l‘Union, dans le cadre du régime d’équivalence, un système par lequel Bruxelles accorde l‘accès au marché unique à des entreprises situées en dehors de l‘UE pour autant qu‘elles suivent des règles similaires aux siennes. Parmi les secteurs européens qui passeraient sous contrôle de l‘Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de ce projet figurent les indices de référence comme le taux interbancaire Euribor, les assurances et les fonds régulés. La Commission a toutefois renoncé à l‘idée d‘une fusion des deux autres organismes de tutelle chargés de surveiller les marchés, les assureurs et les banques – l‘Autorité bancaire européenne (ABE) et l‘Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) – faute d‘un consensus sur le pays qui accueillera l‘ABE, actuellement basée à Londres. L ‘ESMA se verrait aussi accorder le pouvoir de contrôle direct des données en matière de transactions sur les marchés.
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